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Conception et évaluation d’un nouveau modèle d’indexation de la documentation juridique

Cette interface simplifiée fusionne les facettes Personne, Action, Chose et Contexte en un concept unique de Situation, dans le but de vérifier l'utilité des facettes.

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2 décisions trouvées

9138-1228 Québec inc. c. 9072-8189 Québec inc.

2013-04-22 — Cour supérieure (C.S.), Trois-Rivières — AZ-50967030
Indexation

Situation

  • acte juridique contrat contrat verbal
  • construction
  • défaut affaissement
  • entrepreneur en construction
  • structure d'un édifice mur
  • structure d'un édifice revêtement extérieur
  • structure d'un édifice toiture
  • usage règles de l’art

Dufour c. Groupe Dagenais MDC inc.

2014-03-12 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Longueuil — AZ-51069499
Indexation

Situation

  • défaut malfaçon
  • entrepreneur en construction
  • évaluation évaluation de la preuve
  • installation
  • matériau peinture
  • structure d'un édifice mur
  • usage règles de l’art