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Conception et évaluation d’un nouveau modèle d’indexation de la documentation juridique

Cette interface simplifiée fusionne les facettes Personne, Action, Chose et Contexte en un concept unique de Situation, dans le but de vérifier l'utilité des facettes.

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3 décisions trouvées

Domaine de Parc Cloverdale c. Issa

2011-02-16 — Cour du Québec (C.Q.), Division administrative et d'appel, Montréal — AZ-50726400
Indexation

Situation

  • bail bail résidentiel
  • délai
  • entité nommée Régie du logement du Québec
  • manquement récurrent
  • rétribution loyer
  • subvention

Kapil c. Agence du revenu du Canada

2011-11-29 — Cour fédérale (C.F.) — AZ-50812664
Indexation

Situation

  • cotisation impôt
  • délai
  • document directive
  • document formulaire
  • entité nommée Agence du revenu du Canada
  • rétribution rémunération avantages sociaux régime de retraite
  • sanction amende
  • somme d'argent intérêt
  • titulaire d'une charge publique ministre

Larocque c. Commission des relations du travail (Larocque et Corporation EMC du Canada)

2012-05-24 — Cour supérieure (C.S.), Montréal — AZ-50870280
Indexation

Situation

  • chef d'équipe
  • décision patronale congédiement
  • entité nommée Commission des relations du travail
  • méthode de calcul
  • programme programme d'intéressement
  • réintégration
  • représentant des ventes
  • rétribution commission
  • rétribution rémunération salaire