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Conception et évaluation d’un nouveau modèle d’indexation de la documentation juridique

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507 décisions trouvées (page 1 de 51)

Syndicat des enseignantes et des enseignants du Collège André-Grasset - CSN et Collège André-Grasset (1993) inc. (grief syndical)

2011-01-06 — Tribunal d'arbitrage (T.A.) — AZ-50708887
Indexation

Situation

  • acte juridique convention collective
  • clause clause de traitement différé
  • congé congé sans solde
  • établissement d'enseignement cégep
  • frais frais d'administration
  • méthode de calcul
  • professeur
  • rétribution rémunération salaire

Gaboury c. Maheux

2011-01-17 — Cour du Québec (C.Q.), Chambre civile, Mégantic (Lac-Mégantic) — AZ-50713753
Indexation

Situation

  • rétribution honoraires

Nadeau c. Tremblay

2011-01-28 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Québec — AZ-50715538
Indexation

Situation

  • absence
  • consentement
  • rétribution prix
  • service entretien déneigement
  • service réparation
  • structure d'un édifice fenêtre

Canada (Procureur général) c. King

2011-01-26 — Cour d'appel fédérale (C.A.F.) — AZ-50716521
Indexation

Situation

  • arbitre juge-arbitre
  • conseil arbitral
  • démission
  • formation cours
  • prestations prestations d'assurance emploi
  • rajustement réduction
  • rétribution rémunération
  • temps de travail horaire

Syndicat des employés de magasins et de bureaux de la Société des alcools du Québec (CSN) et Société des alcools du Québec

2011-01-18 — Tribunal d'arbitrage (T.A.) — AZ-50718871
Indexation

Situation

  • absence
  • acte juridique convention collective
  • décision patronale affectation
  • employé employé occasionnel
  • paiement
  • rétribution rémunération salaire
  • temps de travail heures supplémentaires
  • temps de travail horaire

P.A. Thibeault ltée c. 9050-4242 Québec inc.

2011-01-21 — Cour du Québec (C.Q.), Chambre civile, Trois-Rivières — AZ-50719026
Indexation

Situation

  • actionnaire
  • cautionnement
  • rétribution prix
  • vente

Codrin c. Canada (Procureur général)

2011-02-02 — Cour fédérale (C.F.) — AZ-50719818
Indexation

Situation

  • décision patronale embauche
  • entité nommée Forces armées canadiennes
  • fausse déclaration
  • militaire
  • rétribution rémunération salaire

9143-4894 Québec inc. (Newsam Renovations) c. Bergman-Gardos

2011-01-10 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Montréal — AZ-50722248
Indexation

Situation

  • construction rénovation
  • défaut malfaçon
  • dépassement de coûts
  • rétribution prix