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Conception et évaluation d’un nouveau modèle d’indexation de la documentation juridique

Cette interface simplifiée fusionne les facettes Personne, Action, Chose et Contexte en un concept unique de Situation, dans le but de vérifier l'utilité des facettes.

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53 décisions trouvées (page 1 de 6)

Larochelle c. Fleury

2011-01-12 — Cour du Québec (C.Q.), Chambre civile, Frontenac (Thetford Mines) — AZ-50731539
Indexation

Situation

  • construction rénovation
  • défaut malfaçon
  • rétribution prix
  • structure d'un édifice armoire
  • structure d'un édifice mur
  • structure d'un édifice plancher

Alimplus inc. c. 4397291 Canada inc.

2011-03-18 — Cour du Québec (C.Q.), Chambre civile, Bedford (Cowansville) — AZ-50738331
Indexation

Situation

  • clause clause de calcul des intérêts
  • rétribution prix
  • vente

Piscines et spas Perrin inc. c. Laplante

2011-03-22 — Cour du Québec (C.Q.), Chambre civile, Longueuil — AZ-50743340
Indexation

Situation

  • construction excavation
  • défaut malfaçon
  • installation
  • piscine
  • rétribution prix
  • vente

Durepos c. 9195-6441 Québec inc.

2011-05-10 — Cour supérieure (C.S.), Richelieu (Sorel) — AZ-50756919
Indexation

Situation

  • actionnaire
  • administrateur
  • fausse déclaration
  • fraude collusion
  • propriété de l'entreprise actions
  • rétribution prix
  • vente

Collège du Mont-Ste-Anne c. Jacques

2011-08-30 — Cour du Québec (C.Q.), Chambre civile, Saint-François (Sherbrooke) — AZ-50784997
Indexation

Situation

  • établissement d'enseignement
  • formation
  • rétribution prix

Leblanc c. Leduc

2011-10-11 — Cour supérieure (C.S.), Montréal — AZ-50793106
Indexation

Situation

  • conjoint conjoint de fait
  • immeuble édifice édifice résidentiel édifice à logements
  • partage
  • prestations prestations de remplacement du revenu
  • prêt prêt d'argent prêt hypothécaire
  • produit financier assurance
  • rétribution loyer
  • séparation
  • véhicule véhicule récréatif

Régie du logement et Syndicat de la fonction publique du Québec (SFPQ)

2011-10-19 — Tribunal d'arbitrage (T.A.) — AZ-50806334
Indexation

Situation

  • entité nommée Régie du logement du Québec
  • rétribution rémunération salaire

Méca-Fab inc. c. 2952-2356 Québec inc.

2011-12-05 — Cour supérieure (C.S.), Saint-Maurice (Shawinigan) — AZ-50810338
Indexation

Situation

  • acte juridique contrat contrat verbal
  • délai
  • fraude fraude fiscale
  • infraction criminelle extorsion
  • rétribution honoraires

Matériaux J.C. Brunet (2000) inc. c. Marceau

2012-01-09 — Cour du Québec (C.Q.), Chambre civile, Terrebonne (Saint-Jérôme) — AZ-50823616
Indexation

Situation

  • clause clause de calcul des intérêts
  • clause clause pénale
  • document facture
  • matériau
  • rétribution prix
  • usage pratique antérieure
  • vente