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Conception et évaluation d’un nouveau modèle d’indexation de la documentation juridique

Cette interface simplifiée fusionne les facettes Personne, Action, Chose et Contexte en un concept unique de Situation, dans le but de vérifier l'utilité des facettes.

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5 décisions trouvées

Leblanc c. Leduc

2011-10-11 — Cour supérieure (C.S.), Montréal — AZ-50793106
Indexation

Situation

  • conjoint conjoint de fait
  • immeuble édifice édifice résidentiel édifice à logements
  • partage
  • prestations prestations de remplacement du revenu
  • prêt prêt d'argent prêt hypothécaire
  • produit financier assurance
  • rétribution loyer
  • séparation
  • véhicule véhicule récréatif

Droit de la famille — 132495

2013-09-18 — Cour d'appel (C.A.), Québec — AZ-51002673
Indexation

Situation

  • conjoint conjoint de fait
  • entreprise familiale
  • fractionnement du revenu
  • méthode de calcul
  • partage
  • rétribution rémunération salaire
  • séparation
  • tâche domestique
  • valeur valeur accumulée

Corriveau Ent. électricien inc. c. Laberge

2015-03-05 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Montmagny — AZ-51165516
Indexation

Situation

  • construction
  • électricité
  • entrepreneur en construction
  • immeuble édifice édifice résidentiel maison
  • mandataire
  • rétribution prix

Lefebvre c. Therrien

2015-04-09 — Cour supérieure (C.S.), Terrebonne (Saint-Jérôme) — AZ-51166464
Indexation

Situation

  • conjoint conjoint de fait
  • durée
  • entreprise familiale
  • fractionnement du revenu
  • méthode de calcul
  • rétribution rémunération salaire
  • séparation
  • tâche domestique
  • valeur valeur accumulée

2414-9098 Québec inc. c. Pasagard Development Corporation

2015-09-08 (jugement rectifié le 2015-09-17) — Cour supérieure (C.S.), Hull — AZ-51216194
Indexation

Situation

  • acte juridique contrat contrat verbal
  • acte juridique promesse de contracter
  • conditions météorologiques
  • construction agrandissement
  • délai
  • dépassement de coûts
  • document plan
  • entrepreneur en construction
  • immeuble édifice édifice commercial
  • rétribution prix
  • usage règles de l’art