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Conception et évaluation d’un nouveau modèle d’indexation de la documentation juridique

Cette interface simplifiée fusionne les facettes Personne, Action, Chose et Contexte en un concept unique de Situation, dans le but de vérifier l'utilité des facettes.

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79 décisions trouvées (page 7 de 8)

Commission des normes du travail c. Services de forage Orbit Garant inc.

2014-07-18 — Cour du Québec (C.Q.), Chambre civile, Abitibi (Val-d'Or) — AZ-51094155
Indexation

Situation

  • clause clause d'indemnisation
  • clause clause pénale
  • décision patronale congédiement
  • entité nommée Commission des normes du travail
  • formation cours
  • frais frais de déplacement
  • infraction criminelle vol
  • mineur
  • rétribution rémunération salaire
  • vêtement vêtement de protection

Vineberg c. Bard

2014-07-10 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Montréal — AZ-51101645
Indexation

Situation

  • droit réel propriété
  • entente
  • rétribution loyer
  • véhicule automobile
  • vente

Re/Max Performance inc. c. Dupont

2014-10-08 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Longueuil — AZ-51117719
Indexation

Situation

  • clause clause de résiliation
  • clause clause pénale
  • courtier immobilier
  • rétribution loyer

Cliche Lortie Ladouceur inc. c. Labbé

2014-10-21 — Cour du Québec (C.Q.), Chambre civile, Abitibi (Val-d'Or) — AZ-51127161
Indexation

Situation

  • acte juridique mise en demeure
  • document facture
  • professionnel avocat
  • représentation
  • rétribution honoraires
  • service conseil conseil juridique

Allard c. Trudel-Bélanger (Ferme Hermance Bélanger) (Services JLR inc. c. Trudel-Bélanger (Ferme Hermance Bélanger))

2014-12-16 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Joliette — AZ-51135035
Indexation

Situation

  • construction rénovation
  • défaut malfaçon
  • entente
  • entreprise agricole
  • rétribution honoraires
  • service gestion

Brokx c. 6613179 Canada inc. (Nadon Électrique)

2014-12-17 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Hull — AZ-51135850
Indexation

Situation

  • document rapport rapport d'expert
  • permis permis d'exercice
  • preuve interrogatoire
  • rétribution prix
  • travailleur de la construction électricien

Picard, Sirard, Poitras, Avocats c. Boily

2015-01-07 — Cour du Québec (C.Q.), Chambre civile, Québec — AZ-51140314
Indexation

Situation

  • acte juridique contrat contrat verbal
  • professionnel avocat
  • rétribution honoraires
  • service conseil conseil juridique

Delorme c. REP Ventilation inc.

2015-01-13 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Montréal — AZ-51159373
Indexation

Situation

  • défaut
  • installation
  • matériel électronique ordinateur
  • rétribution prix

Athanassiadis c. Kerezov

2015-06-05 — Cour du Québec (C.Q.), Division administrative et d'appel, Montréal — AZ-51185312
Indexation

Situation

  • avis
  • bail sous-location
  • entité nommée Régie du logement du Québec
  • rétribution loyer

Christian Plancher & Fils inc. c. Bottaro

2015-06-12 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Beauharnois (Salaberry-de-Valleyfield) — AZ-51203699
Indexation

Situation

  • acte juridique contrat contrat verbal
  • construction rénovation
  • défaut malfaçon
  • entrepreneur en construction
  • rétribution prix
  • somme d'argent intérêt
  • structure d'un édifice escalier
  • structure d'un édifice plancher