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Conception et évaluation d’un nouveau modèle d’indexation de la documentation juridique

Cette interface simplifiée fusionne les facettes Personne, Action, Chose et Contexte en un concept unique de Situation, dans le but de vérifier l'utilité des facettes.

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17 décisions trouvées (page 2 de 2)

Rosemond c. Construction et gestion Milano inc.

2013-11-05 — Cour supérieure (C.S.), Montréal — AZ-51033807
Indexation

Situation

  • construction démolition
  • fraude
  • immeuble édifice édifice résidentiel maison
  • permis permis d'exercice
  • rétribution prix

Bélanger c. Cloutier

2014-03-06 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Saint-François (Sherbrooke) — AZ-51063780
Indexation

Situation

  • construction rénovation
  • fausse déclaration
  • rétribution acompte

Rossow Canada inc. c. Argile Eau Mer inc. (Rossow Canada Inc. c. Saulnier)

2014-04-02 — Cour supérieure (C.S.), Baie-Comeau — AZ-51067199
Indexation

Situation

  • actionnaire actionnaire minoritaire
  • annulation
  • défaut qualité marchande
  • document rapport rapport d'expert
  • rétribution prix
  • société société par actions
  • vente

McGraw c. Papillon

2014-06-02 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Beauce (Saint-Joseph-de-Beauce) — AZ-51079855
Indexation

Situation

  • frais frais de déplacement
  • immeuble édifice édifice résidentiel chalet
  • rétribution acompte

Dufour c. Décoration Suzanne inc.

2014-06-18 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Charlevoix (La Malbaie) — AZ-51089462
Indexation

Situation

  • document facture
  • rétribution prix
  • service

Lhérisson c. Meublitalia

2014-05-21 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Montréal — AZ-51089534
Indexation

Situation

  • annulation
  • mobilier
  • rétribution acompte
  • vente

Above Technologies c. Klimfax

2015-03-30 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Montréal — AZ-51166965
Indexation

Situation

  • contamination
  • installation
  • résiliation
  • rétribution acompte
  • structure d'un édifice système de chauffage