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Conception et évaluation d’un nouveau modèle d’indexation de la documentation juridique

Cette interface simplifiée fusionne les facettes Personne, Action, Chose et Contexte en un concept unique de Situation, dans le but de vérifier l'utilité des facettes.

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280 décisions trouvées (page 13 de 28)

Gréaux et Samson (Garderie Les Petites Tawinnes)

2013-01-24 — Commission de la santé et de la sécurité du travail (C.S.S.T.), Capitale-Nationale — AZ-50930917
Indexation

Situation

  • décision patronale congédiement
  • document certificat certificat médical
  • éducateur de la petite enfance
  • femme enceinte
  • garderie
  • réintégration
  • retrait préventif
  • rétribution rémunération salaire

Bélanger c. Bernatchez

2012-11-28 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Joliette (Repentigny) — AZ-50932715
Indexation

Situation

  • construction rénovation
  • défaut malfaçon
  • entente
  • rétribution prix

Penimpede c. Sanchez

2012-12-17 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Montréal — AZ-50933270
Indexation

Situation

  • rétribution prix
  • service conception
  • site web

Héroux & Associés, s.e.n.c.r.l. c. Bouchard

2013-02-01 — Cour du Québec (C.Q.), Chambre civile, Québec — AZ-50935748
Indexation

Situation

  • méthode de calcul
  • professionnel avocat
  • représentation
  • rétribution honoraires
  • usage pratique antérieure

Bokoko c. Lokombe

2013-02-08 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Québec — AZ-50936674
Indexation

Situation

  • document facture
  • matériel électronique téléphone cellulaire
  • rétribution prix
  • service
  • utilisation

Aceto (G. Suspensions) c. Étienne

2013-02-07 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Montréal — AZ-50937099
Indexation

Situation

  • défaut malfaçon
  • délai
  • document facture
  • mécanicien
  • perte
  • pièce mécanique
  • rétribution prix
  • service réparation
  • véhicule motocyclette

Transport Bruce Rumsby & Fils inc. c. Rousseau-Aubin

2013-01-10 — Cour du Québec (C.Q.), Chambre civile, Bedford (Cowansville) — AZ-50939487
Indexation

Situation

  • actionnaire
  • administrateur
  • confiance
  • faillite
  • fausse déclaration
  • rétribution prix
  • vente