Gaius

Conception et évaluation d’un nouveau modèle d’indexation de la documentation juridique

Cette interface simplifiée fusionne les facettes Personne, Action, Chose et Contexte en un concept unique de Situation, dans le but de vérifier l'utilité des facettes.

Filtrer

Situation

Chercher

Nouvelle recherche · Aide

Résultats

280 décisions trouvées (page 2 de 28)

Domaine de Parc Cloverdale c. Issa

2011-02-16 — Cour du Québec (C.Q.), Division administrative et d'appel, Montréal — AZ-50726400
Indexation

Situation

  • bail bail résidentiel
  • délai
  • entité nommée Régie du logement du Québec
  • manquement récurrent
  • rétribution loyer
  • subvention

Marina Gagnon et Fils ltée c. Martorana

2011-02-15 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Iberville (Saint-Jean-sur-Richelieu) — AZ-50726958
Indexation

Situation

  • bris
  • rétribution prix
  • service entreposage
  • véhicule bateau

9060-4976 Québec inc. c. Herbots

2011-02-22 — Cour du Québec (C.Q.), Chambre civile, Bedford (Granby) — AZ-50727396
Indexation

Situation

  • clause clause de calcul des intérêts
  • rétribution prix

Dufresne c. Boissonneaux

2011-03-04 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Québec — AZ-50731998
Indexation

Situation

  • bail bail résidentiel
  • entente
  • fin
  • produit chimique ou organique hydrocarbure
  • rétribution prix

Chaffer Communications c. Simard (Excavation S. Simard)

2011-03-15 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Joliette — AZ-50732110
Indexation

Situation

  • clause clause de calcul des intérêts
  • rétribution acompte
  • rétribution prix
  • service publicité

Alimplus inc. c. 4397291 Canada inc.

2011-03-18 — Cour du Québec (C.Q.), Chambre civile, Bedford (Cowansville) — AZ-50738331
Indexation

Situation

  • clause clause de calcul des intérêts
  • rétribution prix
  • vente

Capitale de l'Île c. Zlatkin

2011-03-09 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Montréal — AZ-50739672
Indexation

Situation

  • rétribution prix
  • service gestion

MEMP Construction inc. c. Monir

2011-03-15 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Montréal — AZ-50740789
Indexation

Situation

  • construction rénovation
  • entrepreneur en construction
  • rétribution prix
  • temps de travail heures travaillées

Évaluation immobilière Laurentides inc. c. Valois

2011-04-14 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Laval — AZ-50743062
Indexation

Situation

  • évaluation évaluation foncière
  • expropriation
  • professionnel évaluateur agréé
  • rétribution honoraires
  • usage règles de l’art

Piscines et spas Perrin inc. c. Laplante

2011-03-22 — Cour du Québec (C.Q.), Chambre civile, Longueuil — AZ-50743340
Indexation

Situation

  • construction excavation
  • défaut malfaçon
  • installation
  • piscine
  • rétribution prix
  • vente