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Conception et évaluation d’un nouveau modèle d’indexation de la documentation juridique

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280 décisions trouvées (page 24 de 28)

Allard c. Trudel-Bélanger (Ferme Hermance Bélanger) (Services JLR inc. c. Trudel-Bélanger (Ferme Hermance Bélanger))

2014-12-16 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Joliette — AZ-51135035
Indexation

Situation

  • construction rénovation
  • défaut malfaçon
  • entente
  • entreprise agricole
  • rétribution honoraires
  • service gestion

Construction Pole inc. c. Daoulov

2014-10-03 — Cour supérieure (C.S.), Montréal — AZ-51135847
Indexation

Situation

  • construction agrandissement
  • droit réel hypothèque hypothèque légale
  • entrepreneur en construction
  • immeuble édifice édifice résidentiel maison
  • matériau
  • rétribution prix

Brokx c. 6613179 Canada inc. (Nadon Électrique)

2014-12-17 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Hull — AZ-51135850
Indexation

Situation

  • document rapport rapport d'expert
  • permis permis d'exercice
  • preuve interrogatoire
  • rétribution prix
  • travailleur de la construction électricien

Groupe Sutton Immobilia inc. c. Philippe

2014-11-25 — Cour du Québec (C.Q.), Chambre civile, Montréal — AZ-51138936
Indexation

Situation

  • courtier immobilier
  • droit réel propriété copropriété copropriété divise
  • durée
  • résiliation
  • rétribution commission
  • service courtage
  • vente

Diesel du Nordet inc. c. Pièces de camions usagés St-Pierre inc.

2014-12-11 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Terrebonne (Saint-Jérôme) — AZ-51139522
Indexation

Situation

  • rétribution prix
  • service réparation
  • usage règles de l’art
  • véhicule camion

Picard, Sirard, Poitras, Avocats c. Boily

2015-01-07 — Cour du Québec (C.Q.), Chambre civile, Québec — AZ-51140314
Indexation

Situation

  • acte juridique contrat contrat verbal
  • professionnel avocat
  • rétribution honoraires
  • service conseil conseil juridique

Talbot Kingsbury inc. c. Trudel

2015-01-23 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Terrebonne (Saint-Jérôme) — AZ-51148251
Indexation

Situation

  • professionnel avocat
  • représentation
  • rétribution honoraires

9059-0332 Québec inc. c. 9071-7968 Québec inc.

2015-02-23 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Montréal — AZ-51155271
Indexation

Situation

  • acte juridique promesse de contracter promesse de vente
  • bail bail commercial
  • immeuble édifice édifice commercial
  • professionnel notaire
  • résiliation
  • rétribution acompte
  • rétribution loyer
  • vente

Chauffage Air pur plus 91 inc. c. Fabre

2014-11-03 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Terrebonne (Saint-Jérôme) — AZ-51157685
Indexation

Situation

  • acte juridique mise en demeure
  • bris
  • construction rénovation
  • document facture
  • entrepreneur en construction
  • rétribution prix
  • structure d'un édifice système de ventilation
  • usage règles de l’art