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Conception et évaluation d’un nouveau modèle d’indexation de la documentation juridique

Cette interface simplifiée fusionne les facettes Personne, Action, Chose et Contexte en un concept unique de Situation, dans le but de vérifier l'utilité des facettes.

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11 décisions trouvées (page 1 de 2)

Syndicat des employés de magasins et de bureaux de la Société des alcools du Québec (CSN) et Société des alcools du Québec

2011-01-18 — Tribunal d'arbitrage (T.A.) — AZ-50718871
Indexation

Situation

  • absence
  • acte juridique convention collective
  • décision patronale affectation
  • employé employé occasionnel
  • paiement
  • rétribution rémunération salaire
  • temps de travail heures supplémentaires
  • temps de travail horaire

Leblanc c. Leduc

2011-10-11 — Cour supérieure (C.S.), Montréal — AZ-50793106
Indexation

Situation

  • conjoint conjoint de fait
  • immeuble édifice édifice résidentiel édifice à logements
  • partage
  • prestations prestations de remplacement du revenu
  • prêt prêt d'argent prêt hypothécaire
  • produit financier assurance
  • rétribution loyer
  • séparation
  • véhicule véhicule récréatif

Papiers White Birch Holding Compagnie c. Régie de l'énergie

2012-01-09 — Cour supérieure (C.S.), Montréal — AZ-50818696
Indexation

Situation

  • adhésion
  • électricité
  • entité nommée Régie de l'énergie du Québec
  • faillite
  • programme programme d'économie d'énergie
  • rétribution prix
  • société société d'État

Laghzaoui et Garderie Jardin des canetons inc.

2012-08-21 — Commission des relations du travail (C.R.T.), Division des relations du travail — AZ-50909817
Indexation

Situation

  • clause clause de renouvellement
  • date de référence
  • femme enceinte
  • garderie
  • renouvellement
  • retrait préventif
  • rétribution rémunération salaire

Alliance du personnel professionnel et technique de la santé et des services sociaux (APTS) et Centre de santé et de services sociaux de Saint-Jérôme (Marielle Roy)

2013-03-13 — Tribunal d'arbitrage (T.A.) — AZ-50946357
Indexation

Situation

  • acte juridique convention collective
  • ancienneté
  • établissement de santé centre de santé et de services sociaux
  • méthode de calcul
  • professionnel ergothérapeute
  • retour au travail
  • rétribution rémunération salaire
  • temps de travail heures travaillées

Poulin et Garderie anglophone des Petits Anges inc.

2013-10-24 — Commission de la santé et de la sécurité du travail (C.S.S.T.), Laurentides — AZ-51016363
Indexation

Situation

  • date de référence
  • décision patronale congédiement
  • discrimination
  • document certificat certificat médical
  • femme enceinte
  • garderie
  • retrait préventif
  • rétribution rémunération salaire

Bélanger et Casot ltée

2013-11-12 — Commission des relations du travail (C.R.T.), Division des relations du travail — AZ-51020597
Indexation

Situation

  • ancienneté
  • chargé de projet
  • compétence
  • décision patronale abolition de poste
  • décision patronale congédiement
  • décision patronale licenciement
  • entrepreneur en construction
  • rétribution rémunération salaire
  • temps de travail heures travaillées

Syndicat des travailleuses et travailleurs des Épiciers unis Métro Richelieu et Métro Richelieu inc.

2013-12-30 — Tribunal d'arbitrage (T.A.) — AZ-51049731
Indexation

Situation

  • acte juridique convention collective
  • chauffeur
  • clause clause d'exclusion
  • commerce détaillant
  • décision patronale affectation
  • évaluation
  • rétribution rémunération salaire
  • sous-traitance
  • temps de travail heures supplémentaires

Claude Paradis c. Pet Science Ltd

2014-06-09 — Commission des relations du travail (C.R.T.), Division des relations du travail — AZ-51083954
Indexation

Situation

  • décision patronale congédiement
  • décision patronale licenciement
  • distributeur
  • harcèlement harcèlement psychologique
  • magasinier
  • plainte
  • rétribution rémunération salaire