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Conception et évaluation d’un nouveau modèle d’indexation de la documentation juridique

Cette interface simplifiée fusionne les facettes Personne, Action, Chose et Contexte en un concept unique de Situation, dans le but de vérifier l'utilité des facettes.

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33 décisions trouvées (page 1 de 4)

Domaine de Parc Cloverdale c. Issa

2011-02-16 — Cour du Québec (C.Q.), Division administrative et d'appel, Montréal — AZ-50726400
Indexation

Situation

  • bail bail résidentiel
  • délai
  • entité nommée Régie du logement du Québec
  • manquement récurrent
  • rétribution loyer
  • subvention

Charles Bonneville c. Emmanual Sgourakis

2011-04-19 — Cour du Québec (C.Q.), Division administrative et d'appel, Montréal — AZ-50746358
Indexation

Situation

  • bail bail résidentiel
  • entité nommée Régie du logement du Québec
  • expulsion
  • résiliation
  • rétribution loyer

Encaissement de chèques Québec ltée c. Themens

2011-05-06 — Cour supérieure (C.S.), Montréal — AZ-50750537
Indexation

Situation

  • acte juridique contrat contrat verbal
  • bail bail commercial
  • clause clause pénale
  • fin
  • négociation
  • occupation
  • renouvellement
  • rétribution loyer

Caprera c. Panteleyeva

2011-07-19 — Cour du Québec (C.Q.), Chambre civile, Montréal — AZ-50775838
Indexation

Situation

  • animal animal nuisible
  • bail bail résidentiel
  • défaut
  • entité nommée Régie du logement du Québec
  • rajustement réduction
  • rétribution loyer
  • structure d'un édifice système de chauffage

Albert c. Ferlatte

2011-08-25 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Rimouski — AZ-50788308
Indexation

Situation

  • bail bail résidentiel
  • rétribution loyer
  • rétribution prix
  • service réparation
  • structure d'un édifice plomberie

Leblanc c. Leduc

2011-10-11 — Cour supérieure (C.S.), Montréal — AZ-50793106
Indexation

Situation

  • conjoint conjoint de fait
  • immeuble édifice édifice résidentiel édifice à logements
  • partage
  • prestations prestations de remplacement du revenu
  • prêt prêt d'argent prêt hypothécaire
  • produit financier assurance
  • rétribution loyer
  • séparation
  • véhicule véhicule récréatif

Ferland-Verry c. Felton

2011-11-17 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Longueuil — AZ-50809139
Indexation

Situation

  • bail bail résidentiel
  • entente
  • frais
  • locataire
  • partage
  • rétribution loyer

Lu c. 1440 Mackay Ventures inc.

2012-04-27 — Cour du Québec (C.Q.), Division administrative et d'appel, Montréal — AZ-50851933
Indexation

Situation

  • bail bail résidentiel
  • entité nommée Régie du logement du Québec
  • expulsion
  • locataire
  • manquement récurrent
  • rétribution loyer
  • signification

Rhéaume c. Picard-Chénard

2012-06-20 — Cour du Québec (C.Q.), Division administrative et d'appel, Drummond (Drummondville) — AZ-50867814
Indexation

Situation

  • bail bail résidentiel
  • déguerpissement
  • entité nommée Régie du logement du Québec
  • résiliation
  • rétribution loyer

Martel c. Juchereau Duchesnay

2012-06-08 — Cour supérieure (C.S.), Québec — AZ-50873440
Indexation

Situation

  • frais
  • immeuble
  • prêt prêt d'argent prêt hypothécaire
  • prête-nom
  • professionnel notaire
  • rétribution loyer
  • rétribution prix
  • vente
  • vérification