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Conception et évaluation d’un nouveau modèle d’indexation de la documentation juridique

Cette interface simplifiée fusionne les facettes Personne, Action, Chose et Contexte en un concept unique de Situation, dans le but de vérifier l'utilité des facettes.

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33 décisions trouvées (page 2 de 4)

Immeubles HTH inc. c. Plaza Chevrolet Buick GMC Cadillac inc. (Plaza Chevrolet Buick GMC Cadillac inc. c. Immeubles HTH inc.)

2012-11-29 — Cour supérieure (C.S.), Montréal — AZ-50918681
Indexation

Situation

  • bail bail commercial
  • clause clause d'exclusivité
  • commerce concessionnaire automobile
  • conflit d'intérêts
  • rétribution loyer
  • véhicule
  • vente

Essiambre c. Essiambre

2013-03-28 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Beauce (Saint-Joseph-de-Beauce) — AZ-50952399
Indexation

Situation

  • entente
  • expulsion
  • immeuble édifice édifice résidentiel maison
  • parent
  • rétribution loyer
  • rétribution prix
  • vente

RH Management 2011 inc. c. Burtney

2013-05-03 — Cour du Québec (C.Q.), Division administrative et d'appel, Montréal — AZ-50962212
Indexation

Situation

  • bail bail résidentiel
  • entité nommée Régie du logement du Québec
  • expulsion
  • office municipal d'habitation
  • résiliation
  • rétribution loyer

Bercusson (Succession de) c. 9181-9292 Québec inc.

2013-07-12 — Cour du Québec (C.Q.), Chambre civile, Montréal — AZ-50990379
Indexation

Situation

  • administrateur
  • bail bail commercial
  • cautionnement
  • clause clause d'indemnisation
  • clause clause pénale
  • commerce détaillant
  • document états financiers
  • méthode de calcul
  • rétribution loyer

Domaine St-Martin c. Dupervil

2013-07-05 — Cour du Québec (C.Q.), Chambre civile, Laval — AZ-50991662
Indexation

Situation

  • avis
  • bail bail résidentiel
  • délai
  • entité nommée Régie du logement du Québec
  • rétribution loyer

2754-7769 Québec inc. c. 9202-2078 Québec inc.

2013-08-29 — Cour supérieure (C.S.), Québec — AZ-51002565
Indexation

Situation

  • bail bail commercial
  • bris
  • clause clause d'indemnisation
  • clause clause de limitation de responsabilité
  • commerce restaurant
  • défaut infiltration d'eau
  • rétribution loyer
  • structure d'un édifice toiture

Liard c. Lauzon

2013-09-27 — Cour du Québec (C.Q.), Chambre civile, Hull — AZ-51009406
Indexation

Situation

  • bail bail résidentiel
  • entité nommée Régie du logement du Québec
  • expulsion
  • résiliation
  • rétribution loyer

Silva c. Entreprises Smagjiel inc.

2013-11-21 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Montréal — AZ-51024008
Indexation

Situation

  • annulation
  • bail bail commercial
  • clause option d'achat
  • fausse déclaration
  • méthode de calcul
  • rétribution acompte
  • rétribution loyer

Re/Max 1er Choix inc. c. Lacroix

2013-11-07 — Cour du Québec (C.Q.), Chambre civile, Québec — AZ-51024974
Indexation

Situation

  • bail bail commercial
  • courtier immobilier
  • maladie
  • rétribution commission
  • rétribution loyer

Landry c. Montréal (Office municipal d'habitation de)

2013-12-03 — Cour du Québec (C.Q.), Division administrative et d'appel, Montréal — AZ-51033035
Indexation

Situation

  • animal animal nuisible
  • entité nommée Régie du logement du Québec
  • évaluation évaluation de la preuve
  • office municipal d'habitation
  • rajustement réduction
  • rétribution loyer