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Cette interface simplifiée fusionne les facettes Personne, Action, Chose et Contexte en un concept unique de Situation, dans le but de vérifier l'utilité des facettes.

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129 décisions trouvées (page 12 de 13)

Mason et Commission administrative des régimes de retraite et d'assurances

2015-05-11 — Tribunal d'arbitrage (CARRA) (T.A. (CARRA)) — AZ-51175787
Indexation

Situation

  • absence
  • acte juridique convention collective
  • clause clause d'assurance salaire
  • date de référence
  • décision antérieure
  • décision patronale licenciement
  • entité nommée Commission administrative des régimes de retraite et d'assurances
  • fonctionnaire
  • méthode de calcul
  • prestations prestations de régime de retraite
  • rétribution rémunération avantages sociaux régime de retraite

Syndicat du personnel de soutien du Collège de Shawinigan (CSN) et Collège de Shawinigan

2015-05-25 — Tribunal d'arbitrage (T.A.) — AZ-51178743
Indexation

Situation

  • acte juridique convention collective
  • congé congé annuel
  • employé employé permanent
  • établissement d'enseignement cégep
  • méthode de calcul
  • rétribution rémunération
  • temps de travail heures supplémentaires
  • temps de travail temps partiel

Liu c. 9050-1500 Québec inc. (Mécanitrol)

2015-06-04 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Montréal — AZ-51182437
Indexation

Situation

  • acte juridique contrat contrat verbal
  • rétribution rémunération salaire
  • séjour à l'étranger
  • travailleur de la construction électricien

Syndicat des professionnelles en soins de Québec (SPSQ-FIQ) c. CSSS de Rivière-du-Loup

2015-06-29 — Cour d'appel (C.A.), Québec — AZ-51189257
Indexation

Situation

  • absence absence non autorisée
  • arbitre arbitre de grief
  • clause clause d'ancienneté
  • prestations prestations de remplacement du revenu
  • professionnel infirmier
  • rétribution rémunération salaire
  • sanction avertissement

Perron c. 9282-6122 Québec inc.

2015-08-07 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Chicoutimi — AZ-51208629
Indexation

Situation

  • cessation
  • clause clause de retour au travail
  • employé employé occasionnel
  • rétribution rémunération salaire
  • service entretien aménagement paysager

Lessard c. 9204-0989 Québec inc. (Sécuritech)

2015-09-04 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Trois-Rivières — AZ-51213140
Indexation

Situation

  • congé congé annuel
  • décision patronale licenciement
  • fermeture
  • rétribution rémunération avantages sociaux
  • rétribution rémunération indemnité de départ
  • rétribution rémunération salaire
  • surveillant agent de sécurité

Tremblay c. Immeubles des Moulins inc.

2015-08-28 — Cour du Québec (C.Q.), Chambre civile, Montréal — AZ-51213826
Indexation

Situation

  • activité physique
  • centre de villégiature
  • compétence
  • délai
  • dirigeant directeur
  • résiliation
  • rétribution rémunération salaire
  • service gestion

Centre de la petite enfance Allô mon ami et Syndicat de La Nouvelle Union (CSQ), (Mélissa Gauthier)

2015-07-09 — Tribunal d'arbitrage (T.A.) — AZ-51214104
Indexation

Situation

  • acte juridique convention collective
  • droit de la personnalité liberté d'expression
  • éducateur de la petite enfance
  • garderie
  • insubordination
  • média réseau social
  • rétribution rémunération salaire
  • sanction avertissement
  • sanction suspension

Environnement Sanivac inc. c. Lamoureux

2015-10-14 — Cour du Québec (C.Q.), Chambre civile, Alma — AZ-51224542
Indexation

Situation

  • avis
  • clause clause de renouvellement
  • démission
  • dirigeant directeur
  • durée
  • rétribution rémunération avantages sociaux
  • rétribution rémunération prime