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Conception et évaluation d’un nouveau modèle d’indexation de la documentation juridique

Cette interface simplifiée fusionne les facettes Personne, Action, Chose et Contexte en un concept unique de Situation, dans le but de vérifier l'utilité des facettes.

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87 décisions trouvées (page 3 de 9)

Ste-Marthe-sur-le-Lac (Ville de) c. Dufresne (Syndicat canadien de la fonction publique, section locale 2804 (bureau) et Ste-Marthe-sur-le-Lac (Ville de))

2012-02-15 — Cour supérieure (C.S.), Terrebonne (Saint-Jérôme) — AZ-50848221
Indexation

Situation

  • acte juridique convention collective
  • arbitre arbitre de grief
  • entité nommée Commission de l'équité salariale
  • municipalité
  • préposé aux comptes
  • programme programme d'équité salariale
  • rétribution rémunération salaire

Nicolescu c. TSI System Group Inc.

2012-05-02 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Montréal — AZ-50852817
Indexation

Situation

  • acte juridique entente à l'amiable
  • délai
  • entité nommée Commission des normes du travail
  • informaticien
  • rétribution rémunération salaire

Québec (Gouvernement du) (Sûreté du Québec) et Association des policières et policiers provinciaux du Québec

2012-04-25 — Tribunal d'arbitrage (T.A.) — AZ-50854035
Indexation

Situation

  • acte juridique convention collective
  • acte juridique entente à l'amiable
  • agent de la paix policier
  • blessure
  • clause clause d'assurance salaire
  • document rapport rapport d'expert rapport médical
  • entité nommée Commission de la santé et de la sécurité du travail
  • entité nommée Gouvernement du Québec
  • rechute
  • rétribution rémunération salaire

Larocque c. Commission des relations du travail (Larocque et Corporation EMC du Canada)

2012-05-24 — Cour supérieure (C.S.), Montréal — AZ-50870280
Indexation

Situation

  • chef d'équipe
  • décision patronale congédiement
  • entité nommée Commission des relations du travail
  • méthode de calcul
  • programme programme d'intéressement
  • réintégration
  • représentant des ventes
  • rétribution commission
  • rétribution rémunération salaire

Syndicat des travailleuses et travailleurs en garderie de Montréal et Laval (CSN) et Centre de la petite enfance Les Marmousets

2012-06-30 — Tribunal d'arbitrage (T.A.) — AZ-50870869
Indexation

Situation

  • acte juridique convention collective
  • cuisinier
  • garderie
  • insubordination
  • rétribution rémunération avantages sociaux
  • rétribution rémunération salaire
  • sanction suspension

Teamsters Québec, section locale 1999 et Breuvages Cott

2012-05-28 — Tribunal d'arbitrage (T.A.) — AZ-50877957
Indexation

Situation

  • acte juridique convention collective
  • congé congé férié
  • délai
  • employé employé permanent
  • immeuble édifice édifice commercial usine
  • méthode de calcul
  • rétribution rémunération salaire
  • temps de travail heures supplémentaires
  • temps de travail horaire
  • usage pratique antérieure

Desrosiers c. Dubuc Marketing inc.

2012-08-06 — Cour du Québec (C.Q.), Chambre civile, Montréal — AZ-50885484
Indexation

Situation

  • conjoint conjoint de fait
  • décision patronale congédiement
  • fraude détournement
  • instrument de paiement carte de crédit
  • instrument de paiement chèque
  • paiement
  • prestations prestations d'assurance emploi
  • rétribution rémunération salaire
  • séparation
  • subvention
  • utilisation utilisation personnelle

Syndicat québécois des employées et employés de service, section locale 298 (FTQ) et Revera Retirement, l.p. (Manoir Montefiore), (Terry Archibald)

2012-08-01 — Tribunal d'arbitrage (T.A.) — AZ-50886341
Indexation

Situation

  • acte juridique convention collective
  • date de référence
  • décision patronale congédiement
  • document directive
  • insubordination
  • manquement récurrent
  • préposé aux bénéficiaires
  • résidence pour aînés
  • rétribution rémunération salaire
  • sanction avertissement
  • sollicitation

Brunet et Chrysler Canada inc.

2012-08-21 — Commission des lésions professionnelles (C.L.P.), Montréal — AZ-50888875
Indexation

Situation

  • charge
  • commerce concessionnaire automobile
  • date de référence
  • document certificat certificat médical
  • entité nommée Commission de la santé et de la sécurité du travail
  • femme enceinte
  • magasinier
  • prestations prestations de remplacement du revenu
  • retrait préventif
  • rétribution rémunération salaire
  • soulèvement

Syndicat canadien des communications, de l'énergie et du papier, section locale 50 et Papiers Scott ltée, division de fabrication de Gatineau - Produits Kruger ltée

2012-06-13 — Tribunal d'arbitrage (T.A.) — AZ-50898336
Indexation

Situation

  • acte juridique convention collective
  • avis
  • délai
  • immeuble édifice édifice commercial usine
  • méthode de calcul
  • rétribution rémunération salaire
  • temps de travail heures supplémentaires
  • temps de travail horaire
  • travailleur de la construction électricien
  • usage pratique antérieure