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Conception et évaluation d’un nouveau modèle d’indexation de la documentation juridique

Cette interface simplifiée fusionne les facettes Personne, Action, Chose et Contexte en un concept unique de Situation, dans le but de vérifier l'utilité des facettes.

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85 décisions trouvées (page 1 de 9)

Gaboury c. Maheux

2011-01-17 — Cour du Québec (C.Q.), Chambre civile, Mégantic (Lac-Mégantic) — AZ-50713753
Indexation

Situation

  • rétribution honoraires

Arcobelli c. Weigensberg

2011-02-18 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Montréal — AZ-50723281
Indexation

Situation

  • inspecteur en bâtiment
  • inspection
  • rétribution honoraires

Phpcréation inc. c. Quelqu'un d'autre international inc.

2011-01-05 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Bedford (Granby) — AZ-50725160
Indexation

Situation

  • logiciel
  • rétribution honoraires
  • service conception

Évaluation immobilière Laurentides inc. c. Valois

2011-04-14 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Laval — AZ-50743062
Indexation

Situation

  • évaluation évaluation foncière
  • expropriation
  • professionnel évaluateur agréé
  • rétribution honoraires
  • usage règles de l’art

Nolin c. Deblois

2011-03-03 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Québec — AZ-50758521
Indexation

Situation

  • acte juridique promesse de contracter promesse de vente
  • courtier immobilier
  • professionnel notaire
  • rétribution honoraires
  • service rédaction

SCM Risk Management Services Inc. c. Langlais

2011-06-09 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Bedford (Cowansville) — AZ-50763147
Indexation

Situation

  • document rapport rapport d'expert
  • immeuble édifice édifice résidentiel maison
  • inspecteur en bâtiment
  • rétribution honoraires

Lavin Associés inc. c. Malouf

2011-06-08 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Bedford (Cowansville) — AZ-50763524
Indexation

Situation

  • professionnel avocat
  • rétribution honoraires
  • service conseil conseil juridique

Kennedy c. 9125-0621 Québec inc.

2011-04-18 — Cour supérieure (C.S.), Longueuil — AZ-50765245
Indexation

Situation

  • acte juridique procuration
  • immeuble
  • mandataire
  • professionnel notaire
  • représentation
  • rétribution acompte
  • rétribution commission
  • rétribution honoraires
  • société de gestion
  • vente

Réfection S. Michaud inc. c. Cases

2011-05-10 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Saint-Hyacinthe — AZ-50770294
Indexation

Situation

  • défaut malfaçon
  • installation
  • rétribution honoraires
  • structure d'un édifice fenêtre
  • structure d'un édifice porte
  • usage règles de l’art

Tessier c. Bergeron

2011-07-15 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Richelieu (Sorel) — AZ-50776897
Indexation

Situation

  • acte médical
  • professionnel dentiste
  • prothèse
  • rétribution honoraires