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Conception et évaluation d’un nouveau modèle d’indexation de la documentation juridique

Cette interface simplifiée fusionne les facettes Personne, Action, Chose et Contexte en un concept unique de Situation, dans le but de vérifier l'utilité des facettes.

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3 décisions trouvées

Fleury Léger & Associés ltée c. Construction Frank Lefrançois inc.

2014-05-13 — Cour supérieure (C.S.), Québec — AZ-51075008
Indexation

Situation

  • document rapport rapport d'expert
  • entente
  • entrepreneur en construction
  • professionnel ingénieur
  • rétribution honoraires

Séguin Racine, Avocats c. Entreprises Horizon Mondial inc.

2014-08-05 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Laval — AZ-51099068
Indexation

Situation

  • acte juridique contrat contrat verbal
  • professionnel avocat
  • représentation
  • rétribution honoraires

Genisol Environnement inc. c. 3096-9950 Québec inc.

2015-08-20 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Québec — AZ-51209053
Indexation

Situation

  • document rapport rapport d'expert
  • évaluation
  • produit chimique ou organique hydrocarbure
  • professionnel ingénieur
  • rétribution honoraires