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Conception et évaluation d’un nouveau modèle d’indexation de la documentation juridique

Cette interface simplifiée fusionne les facettes Personne, Action, Chose et Contexte en un concept unique de Situation, dans le but de vérifier l'utilité des facettes.

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172 décisions trouvées (page 3 de 18)

Renaud c. Imbeault

2011-05-02 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Baie-Comeau — AZ-50752875
Indexation

Situation

  • construction
  • entente
  • rétribution prix

Joannis c. 9025-9227 Québec inc. (Toiture Multi-flex)

2011-04-29 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Longueuil — AZ-50753302
Indexation

Situation

  • construction rénovation
  • défaut infiltration d'eau
  • entrepreneur en construction
  • rétribution prix
  • structure d'un édifice toiture
  • usage règles de l’art

Durepos c. 9195-6441 Québec inc.

2011-05-10 — Cour supérieure (C.S.), Richelieu (Sorel) — AZ-50756919
Indexation

Situation

  • actionnaire
  • administrateur
  • fausse déclaration
  • fraude collusion
  • propriété de l'entreprise actions
  • rétribution prix
  • vente

Edgar Blondeau (1992) inc. c. Transport Dumy inc.

2011-03-17 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Québec — AZ-50759169
Indexation

Situation

  • mécanicien
  • rétribution prix
  • service réparation
  • véhicule camion

Mireault c. Pimparé

2011-06-10 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Joliette (Repentigny) — AZ-50762333
Indexation

Situation

  • acte juridique contrat
  • cessation
  • changement
  • construction rénovation
  • délai
  • entrepreneur en construction
  • immeuble édifice édifice résidentiel chalet
  • rajustement augmentation
  • rétribution prix

Entreprises de Stoneham inc. c. Pelletier

2011-06-15 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Québec — AZ-50763503
Indexation

Situation

  • commerce restaurant
  • mariage
  • rétribution prix
  • service

Garderie les Frimousses c. Cabrera

2011-06-20 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Longueuil — AZ-50773066
Indexation

Situation

  • absence
  • avis
  • garderie
  • parent
  • résiliation
  • rétribution prix
  • service

A & P Expert en béton inc. c. Lamoureux

2011-07-12 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Longueuil — AZ-50773076
Indexation

Situation

  • consentement
  • construction rénovation
  • défaut vice du sol
  • dépassement de coûts
  • rétribution prix
  • structure d'un édifice garage

Vidéo 2 inc. (Rénove-Tout inc.) c. Borduas

2011-06-17 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Richelieu (Sorel) — AZ-50775519
Indexation

Situation

  • construction
  • entrepreneur en construction
  • rétribution prix