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Conception et évaluation d’un nouveau modèle d’indexation de la documentation juridique

Cette interface simplifiée fusionne les facettes Personne, Action, Chose et Contexte en un concept unique de Situation, dans le but de vérifier l'utilité des facettes.

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221 décisions trouvées (page 14 de 23)

Beretta c. Frapco Corporation

2013-10-28 — Cour supérieure (C.S.), Iberville (Saint-Jean-sur-Richelieu) — AZ-51013629
Indexation

Situation

  • autoconstructeur
  • construction
  • délai
  • dépassement de coûts
  • entrepreneur en construction
  • immeuble édifice édifice résidentiel maison
  • méthode de calcul
  • rétribution prix

Nassim c. Fen-Nelli Fashions inc.

2013-10-18 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Montréal — AZ-51013951
Indexation

Situation

  • acte juridique contrat contrat verbal
  • couturier
  • défaut malfaçon
  • fabrication
  • rétribution prix
  • service livraison
  • vêtement

RNC Média inc. c. Desmarais (Pentagram)

2013-08-06 — Cour du Québec (C.Q.), Chambre civile, Rouyn-Noranda (Rouyn) — AZ-51015022
Indexation

Situation

  • rétribution prix
  • service
  • somme d'argent intérêt

Alimplus inc. c. 9113-4239 Québec inc.

2013-10-24 — Cour du Québec (C.Q.), Chambre civile, Bedford (Cowansville) — AZ-51015771
Indexation

Situation

  • faillite
  • rétribution prix
  • somme d'argent intérêt
  • vente

Goulet (Rénovation C. Goulet enr.) c. Maillé

2013-10-17 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Joliette — AZ-51015956
Indexation

Situation

  • construction rénovation
  • entrepreneur en construction
  • évaluation évaluation de la preuve
  • instrument de paiement chèque
  • rétribution prix
  • structure d'un édifice fenêtre

Lexis Média Inc. c. Sensyo Spas Inc.

2013-10-29 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Longueuil — AZ-51018513
Indexation

Situation

  • rétribution prix
  • service publicité

Gagnon c. Côté

2013-11-19 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Témiscamingue (Ville-Marie) — AZ-51021389
Indexation

Situation

  • acte juridique contrat contrat verbal
  • récolte
  • rétribution prix
  • vente

Vézina c. Drouin

2013-11-14 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Hull — AZ-51024166
Indexation

Situation

  • annulation
  • rétribution prix
  • véhicule bateau
  • vente

RP Screw Machine Product Inc. c. Otarcie

2013-11-13 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Longueuil — AZ-51024787
Indexation

Situation

  • pièce mécanique
  • rétribution prix
  • vente