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35 décisions trouvées (page 1 de 4)

Becerra Vazquez c. Canada (Ministre de la Citoyenneté et de l'Immigration)

2011-01-06 — Cour fédérale (C.F.) — AZ-50710568
Indexation

Situation

  • droit d'asile
  • entité nommée Commission de l'immigration et du statut de réfugié
  • étranger réfugié
  • évaluation évaluation de la preuve
  • journaliste
  • preuve interrogatoire

Apotex Inc. c. Sanofi-Aventis

2011-01-17 — Cour fédérale (C.F.) — AZ-50734610
Indexation

Situation

  • entreprise pharmaceutique
  • médicament
  • preuve interrogatoire
  • propriété intellectuelle brevet
  • titulaire d'une charge publique greffier

A.V. c. Société de l'assurance automobile du Québec

2011-03-21 — Tribunal administratif du Québec (T.A.Q.), Section des affaires sociales — AZ-50735635
Indexation

Situation

  • agent de la paix policier
  • corps humain système du corps système respiratoire
  • document rapport rapport d'expert rapport médical
  • maladie
  • permis permis de conduire
  • preuve alcootest
  • sanction suspension

Beaulieu c. Agence du revenu du Québec

2011-12-15 — Cour du Québec (C.Q.), Division administrative et d'appel, Québec — AZ-50838703
Indexation

Situation

  • cotisation impôt
  • document directive
  • entité nommée Agence du revenu du Québec
  • méthode de calcul
  • preuve interrogatoire
  • vérification

Labrecque c. Montréal (Ville de)

2012-05-29 (jugement rectifié le 2012-07-17) — Cour d'appel (C.A.), Montréal — AZ-50861799
Indexation

Situation

  • conflit d'intérêts
  • décision patronale congédiement
  • destitution
  • dirigeant directeur
  • entité nommée Commission des relations du travail
  • harcèlement harcèlement psychologique
  • municipalité
  • preuve

L.T. c. Société de l'assurance automobile du Québec

2012-05-02 — Tribunal administratif du Québec (T.A.Q.), Section des affaires sociales — AZ-50869043
Indexation

Situation

  • document rapport rapport de police
  • entité nommée Société de l'assurance automobile du Québec
  • permis permis de conduire
  • preuve alcootest
  • saisie
  • sanction suspension
  • véhicule automobile

Emond c. Bélisle

2012-07-17 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Terrebonne (Saint-Jérôme) — AZ-50880313
Indexation

Situation

  • document facture
  • preuve interrogatoire

L.L. c. Société de l'assurance automobile du Québec

2012-02-09 — Tribunal administratif du Québec (T.A.Q.), Section des affaires sociales — AZ-50887015
Indexation

Situation

  • accès
  • confidentialité
  • document rapport rapport d'expert rapport médical
  • entité nommée Commission d'accès à l'information du Québec
  • entité nommée Société de l'assurance automobile du Québec
  • preuve