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Conception et évaluation d’un nouveau modèle d’indexation de la documentation juridique

Cette interface simplifiée fusionne les facettes Personne, Action, Chose et Contexte en un concept unique de Situation, dans le but de vérifier l'utilité des facettes.

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14 décisions trouvées (page 1 de 2)

Becerra Vazquez c. Canada (Ministre de la Citoyenneté et de l'Immigration)

2011-01-06 — Cour fédérale (C.F.) — AZ-50710568
Indexation

Situation

  • droit d'asile
  • entité nommée Commission de l'immigration et du statut de réfugié
  • étranger réfugié
  • évaluation évaluation de la preuve
  • journaliste
  • preuve interrogatoire

Apotex Inc. c. Sanofi-Aventis

2011-01-17 — Cour fédérale (C.F.) — AZ-50734610
Indexation

Situation

  • entreprise pharmaceutique
  • médicament
  • preuve interrogatoire
  • propriété intellectuelle brevet
  • titulaire d'une charge publique greffier

Beaulieu c. Agence du revenu du Québec

2011-12-15 — Cour du Québec (C.Q.), Division administrative et d'appel, Québec — AZ-50838703
Indexation

Situation

  • cotisation impôt
  • document directive
  • entité nommée Agence du revenu du Québec
  • méthode de calcul
  • preuve interrogatoire
  • vérification

Emond c. Bélisle

2012-07-17 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Terrebonne (Saint-Jérôme) — AZ-50880313
Indexation

Situation

  • document facture
  • preuve interrogatoire

Abadi c. Martinez Garrido

2013-02-15 — Cour du Québec (C.Q.), Division administrative et d'appel, Montréal — AZ-50942424
Indexation

Situation

  • absence
  • bail bail résidentiel
  • entité nommée Régie du logement du Québec
  • parent
  • preuve interrogatoire
  • propriétaire
  • renouvellement

Sriratham c. Canada (Minister of Citizenship and Immigration)

2014-06-25 — Cour fédérale (C.F.) — AZ-51090278
Indexation

Situation

  • appartenance à un groupe origine nationale
  • droit d'asile
  • entité nommée Commission de l'immigration et du statut de réfugié
  • étranger réfugié
  • persécution
  • preuve interrogatoire
  • professionnel avocat

Syndicat des employés manuels de la Ville de Terrebonne - CSN et Terrebonne (Ville de), (Hugo Ouellet)

2014-06-25 — Tribunal d'arbitrage (T.A.) — AZ-51110403
Indexation

Situation

  • acte juridique convention collective
  • document directive
  • enquête
  • municipalité
  • préposé à l'entretien
  • preuve interrogatoire
  • rétribution rémunération salaire
  • sanction suspension
  • utilisation utilisation personnelle