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Conception et évaluation d’un nouveau modèle d’indexation de la documentation juridique

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3 décisions trouvées

Montréal, Maine & Atlantique Canada Cie c. Québec (Ministre du Développement durable, de l'Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques)

2014-07-14 — Tribunal administratif du Québec (T.A.Q.), Section du territoire et de l'environnement — AZ-51097332
Indexation

Situation

  • accident
  • confidentialité
  • décision judiciaire
  • délai
  • document dossier
  • entité nommée Ministère du Développement durable, de l'Environnement et des Parcs du Québec
  • société de transport
  • transport transport ferroviaire

Commission de l'équité salariale et 9043-1529 Québec inc.

2015-08-27 — Commission de l'équité salariale (C.E.S.) — AZ-51229433
Indexation

Situation

  • enquête
  • entité nommée Commission de l'équité salariale
  • évaluation
  • société de transport

Transdev Québec inc.

2015-12-07 — Commission des transports du Québec (C.T.Q.) — AZ-51237958
Indexation

Situation

  • entité nommée Commission des transports du Québec
  • permis permis d'exercice
  • société de transport
  • temps de travail horaire
  • transport transport en commun
  • véhicule autocar