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Conception et évaluation d’un nouveau modèle d’indexation de la documentation juridique

Cette interface simplifiée fusionne les facettes Personne, Action, Chose et Contexte en un concept unique de Situation, dans le but de vérifier l'utilité des facettes.

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13 décisions trouvées (page 1 de 2)

Forand c. Industrielle Alliance valeurs mobilières inc.

2011-05-12 (jugement rectifié le 2011-05-20) — Cour supérieure (C.S.), Montréal — AZ-50752839
Indexation

Situation

  • conseiller financier représentant en placements
  • liquidation
  • prêt prêt d'argent marge de crédit
  • produit financier valeur mobilière
  • service courtage

Autorité des marchés financiers c. Péloquin

2011-05-30 — Bureau de décision et de révision (B.D.R.) — AZ-50759946
Indexation

Situation

  • compte compte bancaire
  • compte compte en fidéicommis
  • conseiller financier représentant en placements
  • enquête
  • entité nommée Autorité des marchés financiers (Québec)
  • immeuble
  • produit financier valeur mobilière
  • professionnel avocat
  • saisie
  • sollicitation
  • vente

Roy, Morissette & Associés inc. c. Axa Assurances

2012-05-11 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Québec — AZ-50860588
Indexation

Situation

  • acte juridique entente à l'amiable
  • cession
  • conflit d'intérêts
  • conseiller financier représentant en assurances expert en sinistre
  • créance
  • délai
  • institution financière société d'assurance
  • prestations indemnité d'assurance

Empire Canada finance inc. c. Khawan

2012-06-05 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Longueuil — AZ-50870401
Indexation

Situation

  • conseiller financier
  • immeuble édifice
  • prêt prêt d'argent prêt hypothécaire
  • rétribution commission
  • service conseil conseil financier

Autorité des marchés financiers c. Battah

2012-07-31 — Bureau de décision et de révision (B.D.R.) — AZ-50886834
Indexation

Situation

  • conseiller financier
  • déduction fiscale
  • entité nommée Autorité des marchés financiers (Québec)
  • prêt prêt d'argent
  • produit financier valeur mobilière
  • société société par actions
  • vente

Autorité des marchés financiers c. Avro services de gestion de risques inc.

2012-12-20 — Bureau de décision et de révision (B.D.R.) — AZ-50926773
Indexation

Situation

  • bail
  • commerce concessionnaire automobile
  • conseiller financier représentant en assurances
  • entité nommée Autorité des marchés financiers (Québec)
  • institution financière entreprise de services d'investissement
  • produit financier assurance assurance de dommages assurance bien
  • véhicule automobile
  • vente

Autorité des marchés financiers c. Langlois

2013-12-11 — Bureau de décision et de révision (B.D.R.) — AZ-51029668
Indexation

Situation

  • compte compte bancaire
  • conseiller financier représentant en assurances
  • dépendance alcoolisme
  • entité nommée Autorité des marchés financiers (Québec)
  • institution financière banque
  • sanction limitation temporaire

Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières c. Séguin

2014-02-13 — Cour d'appel (C.A.), Montréal — AZ-51044656
Indexation

Situation

  • collaboration
  • conseiller financier représentant en placements
  • démission
  • enquête
  • entité nommée Bureau de décision et de révision en valeurs mobilières (Québec)
  • entité nommée Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières
  • sanction amende
  • sanction limitation permanente

Autorité des marchés financiers c. Perreault

2014-04-08 — Bureau de décision et de révision (B.D.R.) — AZ-51071119
Indexation

Situation

  • conseiller financier représentant en placements
  • document prospectus
  • document relevé
  • endettement
  • entité nommée Autorité des marchés financiers (Québec)
  • institution financière coopérative financière
  • instrument de paiement argent comptant
  • organisation à but non lucratif
  • produit financier assurance assurance de personne assurance vie
  • vente

Long c. Wang

2014-06-19 — Cour supérieure (C.S.), Montréal — AZ-51084966
Indexation

Situation

  • conseiller financier représentant en assurances
  • conseiller financier représentant en placements
  • évaluation évaluation des besoins
  • produit financier assurance
  • produit financier valeur mobilière
  • service conseil conseil financier
  • vente