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Conception et évaluation d’un nouveau modèle d’indexation de la documentation juridique

Cette interface simplifiée fusionne les facettes Personne, Action, Chose et Contexte en un concept unique de Situation, dans le but de vérifier l'utilité des facettes.

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6 décisions trouvées

Forand c. Industrielle Alliance valeurs mobilières inc.

2011-05-12 (jugement rectifié le 2011-05-20) — Cour supérieure (C.S.), Montréal — AZ-50752839
Indexation

Situation

  • conseiller financier représentant en placements
  • liquidation
  • prêt prêt d'argent marge de crédit
  • produit financier valeur mobilière
  • service courtage

Autorité des marchés financiers c. Péloquin

2011-05-30 — Bureau de décision et de révision (B.D.R.) — AZ-50759946
Indexation

Situation

  • compte compte bancaire
  • compte compte en fidéicommis
  • conseiller financier représentant en placements
  • enquête
  • entité nommée Autorité des marchés financiers (Québec)
  • immeuble
  • produit financier valeur mobilière
  • professionnel avocat
  • saisie
  • sollicitation
  • vente

Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières c. Séguin

2014-02-13 — Cour d'appel (C.A.), Montréal — AZ-51044656
Indexation

Situation

  • collaboration
  • conseiller financier représentant en placements
  • démission
  • enquête
  • entité nommée Bureau de décision et de révision en valeurs mobilières (Québec)
  • entité nommée Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières
  • sanction amende
  • sanction limitation permanente

Autorité des marchés financiers c. Perreault

2014-04-08 — Bureau de décision et de révision (B.D.R.) — AZ-51071119
Indexation

Situation

  • conseiller financier représentant en placements
  • document prospectus
  • document relevé
  • endettement
  • entité nommée Autorité des marchés financiers (Québec)
  • institution financière coopérative financière
  • instrument de paiement argent comptant
  • organisation à but non lucratif
  • produit financier assurance assurance de personne assurance vie
  • vente

Long c. Wang

2014-06-19 — Cour supérieure (C.S.), Montréal — AZ-51084966
Indexation

Situation

  • conseiller financier représentant en assurances
  • conseiller financier représentant en placements
  • évaluation évaluation des besoins
  • produit financier assurance
  • produit financier valeur mobilière
  • service conseil conseil financier
  • vente

Société de l'assurance automobile du Québec c. Maisonneuve-Strasbourg

2015-06-15 — Bureau de décision et de révision (B.D.R.) — AZ-51188231
Indexation

Situation

  • conseiller financier représentant en placements
  • entité nommée Autorité des marchés financiers (Québec)
  • entité nommée Bureau de décision et de révision en valeurs mobilières (Québec)
  • entité nommée Société de l'assurance automobile du Québec
  • fourrière
  • frais frais d'administration
  • saisie
  • sanction limitation temporaire
  • signification
  • véhicule automobile