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Conception et évaluation d’un nouveau modèle d’indexation de la documentation juridique

Cette interface simplifiée fusionne les facettes Personne, Action, Chose et Contexte en un concept unique de Situation, dans le but de vérifier l'utilité des facettes.

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23 décisions trouvées (page 1 de 3)

Domaine de Parc Cloverdale c. Issa

2011-02-16 — Cour du Québec (C.Q.), Division administrative et d'appel, Montréal — AZ-50726400
Indexation

Situation

  • bail bail résidentiel
  • délai
  • entité nommée Régie du logement du Québec
  • manquement récurrent
  • rétribution loyer
  • subvention

Régie du logement et Syndicat de la fonction publique du Québec (SFPQ)

2011-10-19 — Tribunal d'arbitrage (T.A.) — AZ-50806334
Indexation

Situation

  • entité nommée Régie du logement du Québec
  • rétribution rémunération salaire

Commission de la construction du Québec c. Système intérieur Lebeuf et Fils inc.

2012-01-05 — Cour du Québec (C.Q.), Chambre civile, Montréal — AZ-50830499
Indexation

Situation

  • délai
  • document rapport
  • entité nommée Commission de la construction du Québec
  • entrepreneur en construction
  • rétribution rémunération avantages sociaux
  • vérification

Lu c. 1440 Mackay Ventures inc.

2012-04-27 — Cour du Québec (C.Q.), Division administrative et d'appel, Montréal — AZ-50851933
Indexation

Situation

  • bail bail résidentiel
  • entité nommée Régie du logement du Québec
  • expulsion
  • locataire
  • manquement récurrent
  • rétribution loyer
  • signification

Nicolescu c. TSI System Group Inc.

2012-05-02 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Montréal — AZ-50852817
Indexation

Situation

  • acte juridique entente à l'amiable
  • délai
  • entité nommée Commission des normes du travail
  • informaticien
  • rétribution rémunération salaire

Commission des normes du travail c. 9175-0489 Québec inc. (Steak frites Saint-Paul)

2013-04-30 — Cour du Québec (C.Q.), Chambre civile, Longueuil — AZ-50960874
Indexation

Situation

  • entité nommée Commission des normes du travail
  • frais frais de justice
  • représentation

Commission des normes du travail c. Permis de travail USA inc.

2013-06-17 — Cour du Québec (C.Q.), Chambre civile, Saint-François (Sherbrooke) — AZ-50986986
Indexation

Situation

  • employé
  • entité nommée Commission des normes du travail
  • rétribution rémunération salaire

Morin c. Garza

2013-10-09 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Montréal — AZ-51008428
Indexation

Situation

  • entité nommée Commission de l'immigration et du statut de réfugié
  • mariage
  • professionnel conseiller en immigration
  • représentation
  • rétribution honoraires

Commission des normes du travail c. Appap

2013-10-18 — Cour du Québec (C.Q.), Chambre civile, Saint-François (Sherbrooke) — AZ-51019419
Indexation

Situation

  • administrateur
  • entité nommée Commission des normes du travail