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Conception et évaluation d’un nouveau modèle d’indexation de la documentation juridique

Cette interface simplifiée fusionne les facettes Personne, Action, Chose et Contexte en un concept unique de Situation, dans le but de vérifier l'utilité des facettes.

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3 décisions trouvées

Syndicat des travailleuses et travailleurs d'ADF — CSN c. Syndicat des employés d'Au Dragon forgé inc.

2013-05-03 — Cour d'appel (C.A.), Montréal — AZ-50961925
Indexation

Situation

  • accès
  • accréditation
  • confidentialité
  • entité nommée Commission des relations du travail
  • liste liste de membres
  • maraudage
  • syndicat de travailleurs

9075-5125 Québec inc. (Alma Honda) c. Commission des relations du travail

2013-12-17 — Cour supérieure (C.S.), Chicoutimi — AZ-51028955
Indexation

Situation

  • briseur de grève
  • dirigeant directeur
  • entité nommée Commission des relations du travail
  • moyen de pression lock-out

Syndicat des professionnelles et professionnels du gouvernement du Québec c. La Forge

2015-03-13 — Cour supérieure (C.S.), Québec — AZ-51158445
Indexation

Situation

  • accréditation
  • acte juridique convention collective
  • arbitre arbitre de grief
  • entité nommée Commission des relations du travail
  • fusion
  • rétribution rémunération indemnité de départ
  • société société d'État
  • syndicat de travailleurs
  • transfert transfert d'employé