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Conception et évaluation d’un nouveau modèle d’indexation de la documentation juridique

Cette interface simplifiée fusionne les facettes Personne, Action, Chose et Contexte en un concept unique de Situation, dans le but de vérifier l'utilité des facettes.

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17 décisions trouvées (page 1 de 2)

Trial Design inc. c. Béchara (Porter et Trial Design inc.)

2011-05-27 — Cour supérieure (C.S.), Montréal — AZ-50756448
Indexation

Situation

  • activité physique
  • aggravation
  • décision patronale congédiement
  • entité nommée Commission des relations du travail
  • fausse déclaration
  • invalidité

Syndicat des travailleuses et travailleurs de la Scierie Abitibi-Consolidated inc. c. Commission des relations du travail

2012-01-06 — Cour supérieure (C.S.), Saint-Maurice (La Tuque) — AZ-50817980
Indexation

Situation

  • accréditation
  • ancienneté
  • entité nommée Commission des relations du travail
  • fermeture
  • immeuble édifice édifice commercial usine
  • restructuration
  • syndicat de travailleurs

Larocque c. Commission des relations du travail (Larocque et Corporation EMC du Canada)

2012-05-24 — Cour supérieure (C.S.), Montréal — AZ-50870280
Indexation

Situation

  • chef d'équipe
  • décision patronale congédiement
  • entité nommée Commission des relations du travail
  • méthode de calcul
  • programme programme d'intéressement
  • réintégration
  • représentant des ventes
  • rétribution commission
  • rétribution rémunération salaire

Bérubé c. Commission des relations du travail

2012-09-10 — Cour supérieure (C.S.), Montréal — AZ-50896689
Indexation

Situation

  • décision patronale congédiement
  • entité nommée Commission des relations du travail
  • invalidité

Kouzmina c. Commission des relations du travail (CRT)

2012-12-04 — Cour supérieure (C.S.), Montréal — AZ-50918880
Indexation

Situation

  • clause clause d'ancienneté
  • couturier
  • décision patronale congédiement
  • entité nommée Commission des relations du travail
  • maladie allergie
  • représentation
  • syndicat de travailleurs

Québec (Gouvernement du) c. Garant

2013-01-10 — Cour supérieure (C.S.), Montréal — AZ-50926315
Indexation

Situation

  • acte juridique convention collective
  • cessation
  • entité nommée Commission des relations du travail
  • entité nommée Gouvernement du Québec
  • loi loi spéciale
  • négociation
  • programme programme d'équité salariale
  • syndicat de travailleurs

Syndicat des travailleuses et travailleurs d'ADF — CSN c. Syndicat des employés d'Au Dragon forgé inc.

2013-05-03 — Cour d'appel (C.A.), Montréal — AZ-50961925
Indexation

Situation

  • accès
  • accréditation
  • confidentialité
  • entité nommée Commission des relations du travail
  • liste liste de membres
  • maraudage
  • syndicat de travailleurs

Béton Brunet ltée c. Vignola (Lafarge inc. c. Vignola)

2013-05-15 — Cour supérieure (C.S.), Montréal — AZ-50993433
Indexation

Situation

  • accréditation
  • bail bail commercial
  • entité nommée Commission des relations du travail
  • immeuble édifice édifice commercial usine
  • propriété de l'entreprise actifs
  • syndicat de travailleurs

Syndicat des salariés des produits de céramique et autres (CSN) c. Commission des relations du travail

2013-10-21 — Cour supérieure (C.S.), Montréal — AZ-51020092
Indexation

Situation

  • acte juridique convention collective
  • décision patronale licenciement
  • entité nommée Commission des relations du travail
  • évaluation évaluation de la preuve
  • fermeture
  • moyen de pression grève
  • négociation
  • syndicat de travailleurs
  • vote

Beauchesne c. Syndicat des cols bleus regroupés de Montréal (SCFP-301)

2013-12-02 — Cour d'appel (C.A.), Montréal — AZ-51023996
Indexation

Situation

  • acte juridique convention collective
  • clause clause d'exclusion
  • discrimination
  • disponibilité
  • entité nommée Commission des relations du travail
  • évaluation évaluation de la preuve
  • fonctionnaire fonctionnaire municipal
  • négociation
  • permanence
  • représentation
  • syndicat de travailleurs
  • temps de travail horaire