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Conception et évaluation d’un nouveau modèle d’indexation de la documentation juridique

Cette interface simplifiée fusionne les facettes Personne, Action, Chose et Contexte en un concept unique de Situation, dans le but de vérifier l'utilité des facettes.

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2 décisions trouvées

Pavicevic c. Canada (Attorney General)

2013-09-27 — Cour fédérale (C.F.) — AZ-51012565
Indexation

Situation

  • annulation
  • citoyenneté
  • décision antérieure
  • délai
  • document pièce d'identité passeport
  • entité nommée Ministère de la Citoyenneté et de l'Immigration du Canada
  • entité nommée Passeport Canada
  • étranger diplomate
  • frais frais de justice
  • parent

He c. Canada (Ministre de la Citoyenneté et de l'Immigration)

2014-01-28 — Cour fédérale (C.F.) — AZ-51046715
Indexation

Situation

  • amendement
  • délai
  • document directive
  • entité nommée Ministère de la Citoyenneté et de l'Immigration du Canada
  • étranger investisseur étranger
  • loi
  • permis résidence permanente