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Conception et évaluation d’un nouveau modèle d’indexation de la documentation juridique

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4 décisions trouvées

Chernikov c. Canada (Ministre de la Citoyenneté et de l'Immigration)

2011-07-14 — Cour fédérale (C.F.) — AZ-50775204
Indexation

Situation

  • décision judiciaire condamnation
  • dépendance alcoolisme
  • droit d'asile
  • entité nommée États-Unis
  • entité nommée Ministère de la Citoyenneté et de l'Immigration du Canada
  • étranger réfugié

Kuang c. Canada (Ministre de la Citoyenneté et de l'Immigration)

2013-06-20 — Cour fédérale (C.F.) — AZ-50985365
Indexation

Situation

  • document certificat
  • entité nommée Ministère de la Citoyenneté et de l'Immigration du Canada
  • étranger résident permanent

He c. Canada (Ministre de la Citoyenneté et de l'Immigration)

2014-01-28 — Cour fédérale (C.F.) — AZ-51046715
Indexation

Situation

  • amendement
  • délai
  • document directive
  • entité nommée Ministère de la Citoyenneté et de l'Immigration du Canada
  • étranger investisseur étranger
  • loi
  • permis résidence permanente

Yu c. Canada (Ministre de la Citoyenneté et de l'Immigration)

2014-03-14 — Cour fédérale (C.F.) — AZ-51055361
Indexation

Situation

  • amendement
  • cessation
  • document directive
  • document dossier
  • entité nommée Ministère de la Citoyenneté et de l'Immigration du Canada
  • étranger travailleur qualifié
  • évaluation
  • loi
  • permis résidence permanente