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Conception et évaluation d’un nouveau modèle d’indexation de la documentation juridique

Cette interface simplifiée fusionne les facettes Personne, Action, Chose et Contexte en un concept unique de Situation, dans le but de vérifier l'utilité des facettes.

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1 décision trouvée

Centrale des syndicats du Québec c. Québec (Procureur général) (Confédération des syndicats nationaux c. Québec (Procureur général))

2014-09-02 — Cour supérieure (C.S.), Montréal — AZ-51105800
Indexation

Situation

  • appartenance à un groupe genre
  • date de référence
  • délai
  • discrimination
  • entité nommée Procureur général du Québec
  • évaluation
  • loi
  • programme programme d'équité salariale
  • syndicat de travailleurs