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Conception et évaluation d’un nouveau modèle d’indexation de la documentation juridique

Cette interface simplifiée fusionne les facettes Personne, Action, Chose et Contexte en un concept unique de Situation, dans le but de vérifier l'utilité des facettes.

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4 décisions trouvées

Drolet c. Saucier

2013-07-17 (jugement rectifié le 2013-08-30) — Cour du Québec (C.Q.), Chambre civile, Abitibi (Val-d'Or) — AZ-50992192
Indexation

Situation

  • diffamation
  • dirigeant directeur général
  • droit de la personnalité réputation
  • média presse
  • média radio
  • média télévision
  • titulaire d'une charge publique maire

Hinse c. Canada (Procureur général)

2015-06-19 — Cour suprême du Canada (Qué.) (C.S. Can.) — AZ-51186223
Indexation

Situation

  • amendement
  • date de référence
  • décision antérieure
  • décision judiciaire acquittement
  • décision judiciaire condamnation
  • délai
  • détenu
  • entité nommée Ministère de la Justice du Canada
  • erreur erreur judiciaire
  • évaluation
  • titulaire d'une charge publique ministre

Nunatukavut Community Council Inc. c. Canada (Procureur général)

2015-08-18 — Cour fédérale (C.F.) — AZ-51213007
Indexation

Situation

  • animal animal sauvage
  • audience
  • autochtone
  • autorisation
  • construction
  • consultation publique
  • cours d'eau
  • document rapport
  • droit ancestral
  • évaluation
  • société société d'État
  • titulaire d'une charge publique ministre

Thellen c. Pavages Théorêt inc.

2015-06-10 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Beauharnois (Salaberry-de-Valleyfield) — AZ-51222540
Indexation

Situation

  • avis avis de non-conformité
  • conflit d'intérêts
  • divulgation
  • entrepreneur en construction
  • permis permis de construction
  • règlement règlement municipal
  • représentant des ventes
  • rétribution prix
  • service entretien aménagement paysager
  • titulaire d'une charge publique conseiller municipal