Gaius

Conception et évaluation d’un nouveau modèle d’indexation de la documentation juridique

Cette interface simplifiée fusionne les facettes Personne, Action, Chose et Contexte en un concept unique de Situation, dans le but de vérifier l'utilité des facettes.

Filtrer

Situation

Chercher

Nouvelle recherche · Aide

Résultats

63 décisions trouvées (page 1 de 7)

Domaine Jacques Dumas inc. c. Leblanc

2011-03-09 — Cour supérieure (C.S.), Québec — AZ-50731612
Indexation

Situation

  • arbre
  • composante d'un immeuble terrain
  • coupe
  • instruction
  • ligne séparative
  • travailleur forestier

Syndicat des métallos, section locale 9414 et Véolia Transport (Mme X)

2011-05-20 — Tribunal d'arbitrage (T.A.) — AZ-50755733
Indexation

Situation

  • chauffeur
  • décision patronale congédiement
  • document rapport rapport d'expert rapport médical
  • droit de la personnalité vie privée
  • insubordination
  • réintégration
  • rétribution rémunération salaire

Alliance des syndiquées interprofessionnelles du CHUQ (ASIC-FIQ) et Centre hospitalier universitaire de Québec (CHUQ), (griefs individuels, Lucie Côté, autres et griefs syndicaux)

2011-07-21 — Tribunal d'arbitrage (T.A.) — AZ-50781183
Indexation

Situation

  • acte juridique convention collective
  • établissement de santé hôpital
  • temps de travail heures supplémentaires

Gendron c. Québec (Procureur général)

2011-10-17 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Rimouski (Amqui) — AZ-50797237
Indexation

Situation

  • agent de la paix policier
  • bris
  • décision antérieure
  • immeuble édifice édifice résidentiel maison
  • intervention des forces de l'ordre perquisition
  • structure d'un édifice plancher
  • structure d'un édifice porte

Joyal (Succession de) c. Lacasse

2011-12-16 (jugement rectifié le 2012-01-16) — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Terrebonne (Saint-Jérôme) — AZ-50814032
Indexation

Situation

  • décision antérieure
  • voisin

Pineda c. Ferreira

2012-01-09 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Montréal — AZ-50821593
Indexation

Situation

  • fausse déclaration
  • immeuble édifice édifice résidentiel maison
  • suicide
  • vente

Lagacé c. 9132-5126 Québec inc.

2012-02-27 (jugement rectifié le 2012-03-23) — Cour du Québec (C.Q.), Chambre civile, Québec — AZ-50838346
Indexation

Situation

  • commerce bar
  • conseil arbitral
  • décision judiciaire accusation
  • décision patronale congédiement
  • diffamation
  • droit de la personnalité réputation
  • entité nommée Commission des relations du travail
  • fraude falsification
  • infraction criminelle vol
  • instrument de paiement argent comptant
  • préposé aux comptes
  • prestations prestations d'assurance emploi

HSST Conseil inc. c. 4003152 Canada inc.

2012-03-27 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Montréal — AZ-50842730
Indexation

Situation

  • résidence pour aînés
  • rétribution prix
  • service entretien nettoyage

Neth c. Boucher

2012-03-19 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Saint-Maurice (Shawinigan) — AZ-50845594
Indexation

Situation

  • acte juridique promesse de contracter promesse de vente
  • annulation
  • immeuble terre lot non construit
  • zone protégée

Paradis c. Quincaillerie Hors série inc.

2012-05-09 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Québec — AZ-50854774
Indexation

Situation

  • commerce détaillant
  • rétribution prix
  • vente