Gaius

Conception et évaluation d’un nouveau modèle d’indexation de la documentation juridique

Cette interface simplifiée fusionne les facettes Personne, Action, Chose et Contexte en un concept unique de Situation, dans le but de vérifier l'utilité des facettes.

Filtrer

Situation

Chercher

Nouvelle recherche · Aide

Résultats

46 décisions trouvées (page 2 de 5)

Syndicat des professionnèles de la santé et des services sociaux de Québec et de Chaudière-Appalaches (CSN) et Centre de santé et de services sociaux de Québec-Nord (Jennifer Lévesque)

2012-06-08 — Tribunal d'arbitrage (T.A.) — AZ-50886386
Indexation

Situation

  • compétence
  • confiance
  • confidentialité
  • décision patronale congédiement
  • décision patronale suspension pour enquête
  • document directive
  • document formulaire
  • enquête
  • établissement de santé centre de santé et de services sociaux
  • fausse déclaration
  • fraude falsification
  • parent
  • personne vulnérable enfant
  • professionnel travailleur social

Lévesque c. B.G.

2012-08-03 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Kamouraska (Cabano) — AZ-50894247
Indexation

Situation

  • acte juridique procuration
  • acte juridique promesse de contracter promesse de vente
  • annulation
  • document rapport rapport d'expert rapport médical
  • immeuble terre
  • maladie maladie mentale
  • personne vulnérable majeur inapte

Ye c. Canada (Ministre de la Citoyenneté et de l'Immigration)

2012-09-11 — Cour fédérale (C.F.) — AZ-50895928
Indexation

Situation

  • conjoint conjoint marié
  • droit d'asile
  • étranger réfugié
  • fonctionnaire fonctionnaire fédéral
  • infraction criminelle tentative de meurtre
  • permis résidence permanente
  • persécution
  • personne vulnérable enfant

Palmer c. Canada (Ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile)

2012-11-02 — Cour fédérale (C.F.) — AZ-50911120
Indexation

Situation

  • acte médical soin
  • entité nommée Commission de l'immigration et du statut de réfugié
  • étranger résident permanent
  • évaluation évaluation de la preuve
  • fausse déclaration
  • maladie maladie mentale
  • mesure de renvoi
  • parent
  • parrainage
  • personne vulnérable enfant

Turcotte c. S.L.

2012-10-10 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Beauharnois (Salaberry-de-Valleyfield) — AZ-50923487
Indexation

Situation

  • bris
  • infraction criminelle vol
  • parent
  • personne vulnérable enfant
  • véhicule automobile

G.B. c. CPE A

2012-11-16 — Tribunal administratif du Québec (T.A.Q.), Section des affaires sociales — AZ-50924310
Indexation

Situation

  • acte juridique engagement volontaire
  • annulation
  • garderie
  • manquement récurrent
  • parent
  • permis permis d'exercice
  • personne vulnérable enfant

Folie Bar

2013-01-09 — Régie des alcools, des courses et des jeux (R.A.C.J.) — AZ-50930957
Indexation

Situation

  • acte juridique engagement volontaire
  • acte juridique entente à l'amiable
  • alcool
  • animal animal nuisible
  • commerce bar
  • décision judiciaire condamnation
  • permis permis d'alcool
  • personne vulnérable enfant
  • saisie

Dépanneur du quartier St-Élie

2013-01-24 — Régie des alcools, des courses et des jeux (R.A.C.J.) — AZ-50934847
Indexation

Situation

  • alcool
  • commerce détaillant
  • mesure correctrice
  • permis permis d'alcool
  • personne vulnérable enfant

Conseil de la bande de Pictou c. Canada (Procureur général)

2013-04-04 — Cour fédérale (C.F.) — AZ-50965624
Indexation

Situation

  • acte médical soin
  • appartenance à un groupe race
  • autochtone
  • conflit de compétence
  • conseil de bande
  • discrimination
  • entité nommée Ministère des Affaires autochtones et du Développement du Nord du Canada
  • évaluation évaluation de la preuve
  • évaluation évaluation des besoins
  • fonctionnaire fonctionnaire fédéral
  • maladie
  • méthode de calcul
  • personne vulnérable enfant
  • prestations prestations pour frais de santé
  • urgence

Vanasse c. Youssef

2013-06-04 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Beauharnois (Salaberry-de-Valleyfield) — AZ-50977621
Indexation

Situation

  • acte médical soin
  • cessation de traitement
  • document rapport rapport d'expert
  • personne vulnérable enfant
  • professionnel dentiste
  • rétribution honoraires
  • usage règles de l’art