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Conception et évaluation d’un nouveau modèle d’indexation de la documentation juridique

Cette interface simplifiée fusionne les facettes Personne, Action, Chose et Contexte en un concept unique de Situation, dans le but de vérifier l'utilité des facettes.

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3 décisions trouvées

King c. Canada (Ministre de la Citoyenneté et de l'Immigration)

2011-09-28 — Cour fédérale (C.F.) — AZ-50792334
Indexation

Situation

  • absence
  • audience
  • avis
  • droit d'asile
  • entité nommée Commission de l'immigration et du statut de réfugié
  • étranger réfugié
  • renonciation
  • renseignement personnel coordonnées

Nor-Man Regional Health Authority Inc. c. Manitoba Association of Health Care Professionals

2011-12-02 — Cour suprême du Canada (Man.) (C.S. Can.) — AZ-50809290
Indexation

Situation

  • acte juridique convention collective
  • arbitre arbitre de grief
  • congé congé annuel
  • durée
  • employé employé occasionnel
  • employé employé permanent
  • méthode de calcul
  • renonciation

Gyarchie c. Canada (Ministre de la Citoyenneté et de l'Immigration)

2013-10-22 — Cour fédérale (C.F.) — AZ-51013880
Indexation

Situation

  • document dossier
  • droit d'asile
  • entité nommée Commission de l'immigration et du statut de réfugié
  • étranger réfugié
  • permis permis d'exercice
  • professionnel avocat
  • renonciation
  • réouverture
  • représentation
  • sanction suspension