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Conception et évaluation d’un nouveau modèle d’indexation de la documentation juridique

Cette interface simplifiée fusionne les facettes Personne, Action, Chose et Contexte en un concept unique de Situation, dans le but de vérifier l'utilité des facettes.

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222 décisions trouvées (page 6 de 23)

Cistellini c. Jinchereau

2012-04-27 — Cour supérieure (C.S.), Québec — AZ-50851831
Indexation

Situation

  • animal animal nuisible
  • défaut fissure
  • défaut infiltration d'eau
  • défaut pourriture
  • immeuble édifice édifice résidentiel maison
  • inspection
  • moisissure
  • structure d'un édifice charpente
  • structure d'un édifice fenêtre
  • structure d'un édifice mur
  • structure d'un édifice solive
  • vente

Paradis c. Quincaillerie Hors série inc.

2012-05-09 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Québec — AZ-50854774
Indexation

Situation

  • commerce détaillant
  • rétribution prix
  • vente

Armstrong c. Grégoire

2012-04-27 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Saint-François (Sherbrooke) — AZ-50856798
Indexation

Situation

  • défaut infiltration d'eau
  • immeuble édifice édifice résidentiel
  • structure d'un édifice solage
  • vente

Gaudreault c. Roy

2012-05-18 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Chicoutimi — AZ-50860106
Indexation

Situation

  • défaut infiltration d'eau
  • défaut pourriture
  • immeuble édifice édifice résidentiel maison
  • installation septique
  • tuyau
  • vente

Archambault Veillette c. 9202-5972 Québec inc. (Proservice Auto)

2012-05-25 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Terrebonne (Sainte-Agathe-des-Monts) — AZ-50860828
Indexation

Situation

  • commerce concessionnaire automobile
  • défaut qualité marchande
  • délai
  • véhicule automobile
  • vente

Michaud c. Authier

2012-06-01 — Cour d'appel (C.A.), Montréal — AZ-50861796
Indexation

Situation

  • construction rénovation
  • défaut pourriture
  • immeuble édifice édifice résidentiel chalet
  • situation préexistante
  • structure d'un édifice fenêtre
  • structure d'un édifice plancher
  • vente

Hevey c. Girard

2012-05-14 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Abitibi (Amos) — AZ-50862273
Indexation

Situation

  • clause clause de limitation de responsabilité
  • défaut panne
  • véhicule véhicule tout-terrain
  • vente

Conde c. Sylaty Kankan inc.

2012-05-31 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Montréal — AZ-50862529
Indexation

Situation

  • pièce mécanique
  • représentation
  • vente

Vranckx c. Martineau

2012-06-06 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Montréal — AZ-50867455
Indexation

Situation

  • défaut
  • droit réel propriété copropriété copropriété divise
  • structure d'un édifice porte
  • structure d'un édifice système de surveillance
  • structure d'un édifice trappe
  • vente