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Conception et évaluation d’un nouveau modèle d’indexation de la documentation juridique

Cette interface simplifiée fusionne les facettes Personne, Action, Chose et Contexte en un concept unique de Situation, dans le but de vérifier l'utilité des facettes.

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163 décisions trouvées (page 2 de 17)

Tendance & Concept inc. c. Stoffel

2011-05-04 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Terrebonne (Saint-Jérôme) — AZ-50749504
Indexation

Situation

  • construction rénovation
  • défaut malfaçon
  • installation
  • rétribution prix
  • structure d'un édifice armoire

Joannis c. 9025-9227 Québec inc. (Toiture Multi-flex)

2011-04-29 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Longueuil — AZ-50753302
Indexation

Situation

  • construction rénovation
  • défaut infiltration d'eau
  • entrepreneur en construction
  • rétribution prix
  • structure d'un édifice toiture
  • usage règles de l’art

Vandal c. Rodrigue

2011-05-17 — Cour du Québec (C.Q.), Chambre civile, Bedford (Granby) — AZ-50755129
Indexation

Situation

  • autoconstructeur
  • défaut infiltration d'eau
  • défaut vice du sol
  • immeuble édifice édifice résidentiel maison
  • structure d'un édifice drain
  • vente

Boutin c. 9157-2875 Québec Inc.

2011-04-11 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Montréal — AZ-50757662
Indexation

Situation

  • construction
  • défaut infiltration d'eau
  • droit réel propriété copropriété copropriété divise
  • entrepreneur en construction
  • promoteur immobilier
  • structure d'un édifice toiture
  • vente

Construction Dubé inc. c. 9125-0423 Québec inc.

2011-06-03 — Cour du Québec (C.Q.), Chambre civile, Terrebonne (Saint-Jérôme) — AZ-50761703
Indexation

Situation

  • défaut malfaçon
  • immeuble
  • service peinture

Tétrault-Vinay c. Rénovations et services domestiques Renovco inc.

2011-04-27 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Montréal — AZ-50763169
Indexation

Situation

  • arbre
  • construction
  • défaut fissure
  • structure d'un édifice escalier
  • structure d'un édifice mur
  • usage règles de l’art

Lefebvre c. Archambault

2011-06-07 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Saint-François (Sherbrooke) — AZ-50768434
Indexation

Situation

  • construction rénovation
  • défaut infiltration d'eau
  • fausse déclaration
  • immeuble édifice édifice résidentiel maison
  • vente

Huard Larocque c. Thériault

2011-06-29 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Bonaventure (New Carlisle) — AZ-50768783
Indexation

Situation

  • défaut
  • prothèse
  • vente

Morin c. 9167-4093 Québec inc. (Béton EP)

2011-05-27 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Longueuil — AZ-50769981
Indexation

Situation

  • construction
  • défaut malfaçon

A & P Expert en béton inc. c. Lamoureux

2011-07-12 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Longueuil — AZ-50773076
Indexation

Situation

  • consentement
  • construction rénovation
  • défaut vice du sol
  • dépassement de coûts
  • rétribution prix
  • structure d'un édifice garage