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Conception et évaluation d’un nouveau modèle d’indexation de la documentation juridique

Cette interface simplifiée fusionne les facettes Personne, Action, Chose et Contexte en un concept unique de Situation, dans le but de vérifier l'utilité des facettes.

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163 décisions trouvées (page 8 de 17)

Malouin c. Provencher (Multi-maintenance immobilier DP enr.)

2013-01-24 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Québec — AZ-50933161
Indexation

Situation

  • construction rénovation
  • défaut malfaçon
  • document rapport rapport d'expert
  • entrepreneur en construction

Aceto (G. Suspensions) c. Étienne

2013-02-07 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Montréal — AZ-50937099
Indexation

Situation

  • défaut malfaçon
  • délai
  • document facture
  • mécanicien
  • perte
  • pièce mécanique
  • rétribution prix
  • service réparation
  • véhicule motocyclette

Dallaire c. Loisel

2013-01-23 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Québec — AZ-50939439
Indexation

Situation

  • défaut infiltration d'eau
  • défaut pourriture
  • délai
  • divulgation
  • inspection
  • véhicule véhicule récréatif
  • vente

Kennif c. Marcoux

2012-12-05 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Hull — AZ-50939535
Indexation

Situation

  • âge
  • défaut fissure
  • défaut vice du sol
  • document rapport rapport d'expert
  • immeuble édifice édifice résidentiel maison
  • inspecteur en bâtiment
  • inspection
  • matériau béton
  • matériau céramique
  • structure d'un édifice mur
  • structure d'un édifice plancher
  • vente

Pouliot c. Iko Industries Ltd.

2013-02-25 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Québec — AZ-50940834
Indexation

Situation

  • défaut fissure
  • structure d'un édifice toiture
  • vente

Lapierre c. Tarfi

2013-03-20 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Hull — AZ-50952191
Indexation

Situation

  • acte juridique promesse de contracter promesse de vente
  • annulation
  • clause clause de condition
  • défaut pourriture
  • immeuble édifice édifice résidentiel maison
  • inspection

Lavoie c. Savard

2013-03-18 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Québec — AZ-50957691
Indexation

Situation

  • âge
  • défaut infiltration d'eau
  • défaut malfaçon
  • immeuble édifice édifice résidentiel maison
  • structure d'un édifice cheminée
  • vente

2527-2394 Québec inc. (Construction JM inc.) c. Fortin

2013-04-02 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Alma — AZ-50958006
Indexation

Situation

  • défaut infiltration d'eau
  • défaut malfaçon
  • entrepreneur en construction
  • évaluation évaluation de la preuve
  • matériau
  • rétribution prix
  • structure d'un édifice toiture
  • usage règles de l’art

Couillard c. Rénovation Jeannot Michaud inc.

2013-03-25 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Richelieu (Sorel) — AZ-50958753
Indexation

Situation

  • composante d'un immeuble stationnement
  • construction
  • défaut malfaçon
  • entrepreneur en construction
  • usage règles de l’art

Pavage des Moulins inc. c. Deroy

2013-04-08 — Cour du Québec (C.Q.), Chambre civile, Joliette — AZ-50960815
Indexation

Situation

  • composante d'un immeuble stationnement
  • construction pavage
  • défaut détérioration
  • défaut malfaçon
  • document rapport rapport d'expert
  • entrepreneur en construction
  • rétribution prix