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Conception et évaluation d’un nouveau modèle d’indexation de la documentation juridique

Cette interface simplifiée fusionne les facettes Personne, Action, Chose et Contexte en un concept unique de Situation, dans le but de vérifier l'utilité des facettes.

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372 décisions trouvées (page 2 de 38)

Larochelle c. Fleury

2011-01-12 — Cour du Québec (C.Q.), Chambre civile, Frontenac (Thetford Mines) — AZ-50731539
Indexation

Situation

  • construction rénovation
  • défaut malfaçon
  • rétribution prix
  • structure d'un édifice armoire
  • structure d'un édifice mur
  • structure d'un édifice plancher

Mubenga c. Entreprises Golden Impex inc.

2011-03-14 — Cour supérieure (C.S.), Montréal — AZ-50738304
Indexation

Situation

  • défaut qualité marchande
  • vente
  • vêtement

Dionne c. 2619-8317 Québec inc.

2011-03-14 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Québec — AZ-50739640
Indexation

Situation

  • avis
  • construction rénovation
  • défaut infiltration d'eau
  • immeuble édifice édifice résidentiel maison
  • structure d'un édifice drain
  • vente

Anglehart c. Sirois

2011-03-30 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Hull — AZ-50741539
Indexation

Situation

  • acte juridique mise en demeure
  • avis
  • construction rénovation
  • courtier immobilier
  • défaut fissure
  • défaut infiltration d'eau
  • divulgation
  • immeuble édifice édifice résidentiel maison
  • structure d'un édifice drain
  • structure d'un édifice solage
  • vente

Rivard c. Bélanger

2011-03-29 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Joliette (Repentigny) — AZ-50742255
Indexation

Situation

  • construction rénovation
  • défaut détérioration
  • délai
  • divulgation
  • immeuble édifice édifice résidentiel maison
  • structure d'un édifice plancher
  • structure d'un édifice solage
  • vente

Piscines et spas Perrin inc. c. Laplante

2011-03-22 — Cour du Québec (C.Q.), Chambre civile, Longueuil — AZ-50743340
Indexation

Situation

  • construction excavation
  • défaut malfaçon
  • installation
  • piscine
  • rétribution prix
  • vente

Senerchia c. Rinaldi

2011-04-15 — Cour du Québec (C.Q.), Chambre civile, Montréal — AZ-50744261
Indexation

Situation

  • acte juridique contrat
  • construction rénovation
  • cotisation taxe
  • défaut malfaçon
  • fabricant
  • fabrication
  • rétribution prix
  • structure d'un édifice armoire
  • structure d'un édifice porte

Richard c. Brault & Martineau inc.

2011-02-04 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Saint-François (Sherbrooke) — AZ-50748350
Indexation

Situation

  • clause garantie
  • défaut
  • électroménager
  • vente

Balta c. Lefrançois

2011-04-12 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Longueuil — AZ-50749489
Indexation

Situation

  • défaut
  • véhicule
  • vente

Tendance & Concept inc. c. Stoffel

2011-05-04 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Terrebonne (Saint-Jérôme) — AZ-50749504
Indexation

Situation

  • construction rénovation
  • défaut malfaçon
  • installation
  • rétribution prix
  • structure d'un édifice armoire