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Conception et évaluation d’un nouveau modèle d’indexation de la documentation juridique

Cette interface simplifiée fusionne les facettes Personne, Action, Chose et Contexte en un concept unique de Situation, dans le but de vérifier l'utilité des facettes.

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372 décisions trouvées (page 3 de 38)

Martel c. Lapointe

2011-05-06 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Québec — AZ-50750951
Indexation

Situation

  • défaut
  • inspection
  • service réparation
  • véhicule bateau
  • vente

Currie c. Mayette

2011-05-11 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Saint-François (Sherbrooke) — AZ-50752467
Indexation

Situation

  • acte juridique mise en demeure
  • acte juridique offre
  • âge
  • défaut détérioration
  • défaut infiltration d'eau
  • entreprise agricole
  • structure d'un édifice toiture
  • vente

Monette c. Perreault

2011-04-21 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Terrebonne (Lachute) — AZ-50753212
Indexation

Situation

  • défaut malfaçon
  • fabrication
  • installation
  • structure d'un édifice armoire

Joannis c. 9025-9227 Québec inc. (Toiture Multi-flex)

2011-04-29 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Longueuil — AZ-50753302
Indexation

Situation

  • construction rénovation
  • défaut infiltration d'eau
  • entrepreneur en construction
  • rétribution prix
  • structure d'un édifice toiture
  • usage règles de l’art

Chamberland c. Asselin

2011-04-28 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Saint-Hyacinthe — AZ-50754912
Indexation

Situation

  • animal animal nuisible
  • défaut infiltration d'eau
  • défaut pourriture
  • immeuble édifice édifice résidentiel maison
  • structure d'un édifice fenêtre
  • structure d'un édifice mur
  • vente

Vandal c. Rodrigue

2011-05-17 — Cour du Québec (C.Q.), Chambre civile, Bedford (Granby) — AZ-50755129
Indexation

Situation

  • autoconstructeur
  • défaut infiltration d'eau
  • défaut vice du sol
  • immeuble édifice édifice résidentiel maison
  • structure d'un édifice drain
  • vente

Boutin c. 9157-2875 Québec Inc.

2011-04-11 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Montréal — AZ-50757662
Indexation

Situation

  • construction
  • défaut infiltration d'eau
  • droit réel propriété copropriété copropriété divise
  • entrepreneur en construction
  • promoteur immobilier
  • structure d'un édifice toiture
  • vente

Construction Dubé inc. c. 9125-0423 Québec inc.

2011-06-03 — Cour du Québec (C.Q.), Chambre civile, Terrebonne (Saint-Jérôme) — AZ-50761703
Indexation

Situation

  • défaut malfaçon
  • immeuble
  • service peinture

Tétrault-Vinay c. Rénovations et services domestiques Renovco inc.

2011-04-27 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Montréal — AZ-50763169
Indexation

Situation

  • arbre
  • construction
  • défaut fissure
  • structure d'un édifice escalier
  • structure d'un édifice mur
  • usage règles de l’art

9159-9431 Québec inc. (Colisium Construction) et Calvé

2011-06-07 — Organismes d'arbitrage (Plan de garantie des bâtiments résidentiels neufs) (O.A.G.B.R.N.), Centre canadien d'arbitrage commercial (CCAC), Montréal — AZ-50764377
Indexation

Situation

  • construction
  • débordement
  • défaut
  • document rapport rapport d'expert
  • installation septique