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Conception et évaluation d’un nouveau modèle d’indexation de la documentation juridique

Cette interface simplifiée fusionne les facettes Personne, Action, Chose et Contexte en un concept unique de Situation, dans le but de vérifier l'utilité des facettes.

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372 décisions trouvées (page 37 de 38)

Drouin c. Excavation Terrassement Nord-Sud inc. (Entreprises Nord-Sud)

2015-11-16 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Québec — AZ-51233674
Indexation

Situation

  • acte juridique contrat contrat verbal
  • défaut malfaçon
  • prestations indemnité d'assurance
  • service entretien aménagement paysager
  • usage règles de l’art

Vallianatos c. Développement immobilier Titan inc.

2015-10-13 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Longueuil — AZ-51236759
Indexation

Situation

  • décision antérieure
  • défaut malfaçon
  • délai
  • immeuble édifice édifice résidentiel maison
  • promoteur immobilier
  • structure d'un édifice revêtement extérieur
  • vente

Cyr c. Automobiles Desjardins

2015-11-23 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Mingan (Sept-Îles) — AZ-51237567
Indexation

Situation

  • défaut
  • enregistrement
  • rétribution prix
  • véhicule automobile
  • vente

Pilon c. Japan Power inc.

2015-12-14 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Hull — AZ-51238087
Indexation

Situation

  • commerce détaillant
  • défaut
  • installation
  • pièce mécanique
  • vente

Taillon c. Roy

2015-11-16 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Terrebonne (Saint-Jérôme) — AZ-51238442
Indexation

Situation

  • défaut pourriture
  • document rapport
  • immeuble édifice édifice résidentiel maison
  • inspecteur en bâtiment
  • inspection
  • structure d'un édifice solive
  • vente

Syndicat des copropriétaires des 345 à 359 rue Caisse à Montréal c. Congiu (Syndicat des copropriétaires des 345 à 359 rue Caisse à Montréal c. Congiu)

2015-12-10 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Montréal — AZ-51239282
Indexation

Situation

  • défaut infiltration d'eau
  • défaut malfaçon
  • document rapport rapport d'expert
  • structure d'un édifice revêtement extérieur
  • syndicat de copropriété

Tremblay c. Dubois

2015-12-01 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Chicoutimi — AZ-51241031
Indexation

Situation

  • âge
  • défaut pourriture
  • inspection
  • véhicule camion
  • vente

Syndicat copropriété 1200 Lucille-Teasedale c. De Blois

2015-12-08 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Terrebonne (Saint-Jérôme) — AZ-51243254
Indexation

Situation

  • construction
  • défaut infiltration d'eau
  • droit réel propriété copropriété copropriété divise
  • électroménager
  • syndicat de copropriété

Fontaine c. Pierre

2015-10-06 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Beauharnois (Salaberry-de-Valleyfield) — AZ-51246738
Indexation

Situation

  • défaut infiltration d'eau
  • électroménager
  • immeuble édifice édifice résidentiel maison
  • piscine
  • vente

Denis c. Home Dépôt du Canada inc.

2015-12-17 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Hull — AZ-51250662
Indexation

Situation

  • commerce détaillant
  • défaut
  • durée
  • structure d'un édifice toiture
  • vente