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Conception et évaluation d’un nouveau modèle d’indexation de la documentation juridique

Cette interface simplifiée fusionne les facettes Personne, Action, Chose et Contexte en un concept unique de Situation, dans le but de vérifier l'utilité des facettes.

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53 décisions trouvées (page 4 de 6)

Spidell c. De Bruce

2013-09-11 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Beauharnois (Salaberry-de-Valleyfield) — AZ-51011031
Indexation

Situation

  • âge
  • clause clause de limitation de responsabilité
  • défaut détérioration
  • électroménager
  • rétribution prix
  • véhicule véhicule récréatif
  • vente

Atelier de mécanique DLC inc. (Ami de l'auto enr.) c. CPSN ROVQC

2013-11-06 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Terrebonne (Saint-Jérôme) — AZ-51025818
Indexation

Situation

  • clause garantie
  • fausse déclaration
  • matériel électronique
  • résiliation
  • vente

Beauchamp Brodeur, Avocats c. 9193-6047 Québec inc.

2014-05-12 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Laval — AZ-51077036
Indexation

Situation

  • clause clause de calcul des intérêts
  • document facture
  • professionnel avocat
  • rétribution honoraires

National Leasing Group Inc. c. Imprimerie Guy Legault inc.

2014-06-25 — Cour supérieure (C.S.), Montréal — AZ-51085627
Indexation

Situation

  • bail bail commercial
  • clause clause de calcul des intérêts
  • crédit-bail
  • date de référence
  • matériel électronique
  • rétribution loyer

Commission des normes du travail c. Services de forage Orbit Garant inc.

2014-07-18 — Cour du Québec (C.Q.), Chambre civile, Abitibi (Val-d'Or) — AZ-51094155
Indexation

Situation

  • clause clause d'indemnisation
  • clause clause pénale
  • décision patronale congédiement
  • entité nommée Commission des normes du travail
  • formation cours
  • frais frais de déplacement
  • infraction criminelle vol
  • mineur
  • rétribution rémunération salaire
  • vêtement vêtement de protection

Tousignant c. Bilodeau

2014-08-14 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Québec — AZ-51102988
Indexation

Situation

  • clause clause de condition
  • défaut pourriture
  • immeuble édifice édifice résidentiel maison
  • matériau céramique
  • vente

Travailleuses et travailleurs unis de l'alimentation et du commerce, section locale 501 et Boulangerie Gadoua ltée

2014-09-22 — Tribunal d'arbitrage (T.A.) — AZ-51110795
Indexation

Situation

  • acte juridique convention collective
  • acte juridique entente à l'amiable
  • ancienneté
  • clause clause de probation
  • décision patronale abolition de poste
  • décision patronale affectation
  • fabricant
  • rétribution rémunération salaire

Re/Max Performance inc. c. Dupont

2014-10-08 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Longueuil — AZ-51117719
Indexation

Situation

  • clause clause de résiliation
  • clause clause pénale
  • courtier immobilier
  • rétribution loyer

J.C. Lanctot inc. c. Groupe Constructel PM ltée

2014-10-17 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Terrebonne (Saint-Jérôme) — AZ-51117745
Indexation

Situation

  • clause clause de calcul des intérêts
  • clause clause pénale
  • entrepreneur en construction
  • matériau
  • rétribution prix
  • vente