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Conception et évaluation d’un nouveau modèle d’indexation de la documentation juridique

Cette interface simplifiée fusionne les facettes Personne, Action, Chose et Contexte en un concept unique de Situation, dans le but de vérifier l'utilité des facettes.

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3 décisions trouvées

Résidence Chaîné enr. c. Construction Guy Germain inc.

2013-08-01 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Saint-Maurice (Shawinigan) — AZ-50993295
Indexation

Situation

  • avis avis de non-conformité
  • clause clause d'exclusion
  • construction agrandissement
  • construction rénovation
  • défaut malfaçon
  • entrepreneur en construction
  • résidence pour aînés

Therrien c. Thivièrge

2013-07-16 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Terrebonne (Saint-Jérôme) — AZ-50994120
Indexation

Situation

  • clause clause d'exclusion
  • électroménager
  • piscine
  • vente

St-Jacques c. St-Mars

2015-03-10 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Beauharnois (Salaberry-de-Valleyfield) — AZ-51171032
Indexation

Situation

  • clause clause d'exclusion
  • défaut qualité marchande
  • immeuble édifice édifice résidentiel maison
  • structure d'un édifice cheminée
  • structure d'un édifice système de chauffage
  • vente