Gaius

Conception et évaluation d’un nouveau modèle d’indexation de la documentation juridique

Cette interface simplifiée fusionne les facettes Personne, Action, Chose et Contexte en un concept unique de Situation, dans le but de vérifier l'utilité des facettes.

Filtrer

Situation

Chercher

Nouvelle recherche · Aide

Situation

Résultats

143 décisions trouvées (page 6 de 15)

Syndicat des technologues d'Hydro-Québec, section locale 957, SCFP-FTQ et Hydro-Québec (Lionel St-Laurent)

2013-04-03 — Tribunal d'arbitrage (T.A.) — AZ-50957636
Indexation

Situation

  • acte juridique convention collective
  • agressivité
  • chef d'équipe
  • compétence
  • document certificat certificat médical
  • document rapport rapport d'enquête
  • harcèlement harcèlement psychologique
  • maladie maladie mentale dépression
  • région éloignée
  • rétribution rémunération prime
  • sanction suspension
  • société société d'État
  • technicien

K.V. c. Société de l'assurance automobile du Québec

2013-02-12 — Tribunal administratif du Québec (T.A.Q.), Section des affaires sociales — AZ-50964330
Indexation

Situation

  • conduite automobile
  • entité nommée Société de l'assurance automobile du Québec
  • facultés affaiblies
  • permis permis de conduire
  • sanction suspension

Comité exécutif du Collège des médecins du Québec c. Pilorgé

2013-05-13 — Cour d'appel (C.A.), Montréal — AZ-50964780
Indexation

Situation

  • enquête
  • entité nommée Collège des médecins du Québec
  • formation stage
  • professionnel médecin
  • sanction limitation temporaire

Syndicat manuel des travailleuses et travailleurs de Vaudreul-Dorion (CSN) et Vaudreuil-Dorion (Ville de)

2013-04-19 — Tribunal d'arbitrage (T.A.) — AZ-50966091
Indexation

Situation

  • acte juridique convention collective
  • décision patronale suspension pour enquête
  • délai
  • fausse déclaration
  • fonctionnaire col bleu
  • municipalité
  • sanction suspension
  • utilisation utilisation personnelle

R.C. c. Société de l'assurance automobile du Québec

2012-10-26 — Tribunal administratif du Québec (T.A.Q.), Section des affaires sociales — AZ-50969212
Indexation

Situation

  • âge
  • document rapport rapport d'expert rapport médical
  • entité nommée Société de l'assurance automobile du Québec
  • maladie
  • permis permis de conduire
  • sanction suspension

F.B. c. Société de l'assurance automobile du Québec

2013-01-18 — Tribunal administratif du Québec (T.A.Q.), Section des affaires sociales — AZ-50971518
Indexation

Situation

  • délai
  • entité nommée Société de l'assurance automobile du Québec
  • permis permis de conduire
  • sanction suspension

C.B. c. Société de l'assurance automobile du Québec

2013-06-10 — Tribunal administratif du Québec (T.A.Q.), Section des affaires sociales — AZ-50979438
Indexation

Situation

  • composante d'un immeuble chemin privé
  • conduite automobile
  • entité nommée Société de l'assurance automobile du Québec
  • facultés affaiblies
  • permis permis de conduire
  • sanction suspension

Banque Nationale du Canada c. Lavoie

2013-06-12 — Cour fédérale (C.F.) — AZ-50985389
Indexation

Situation

  • arbitre arbitre de grief
  • chef d'équipe
  • confiance
  • décision patronale congédiement
  • document directive
  • institution financière banque
  • préposé au service à la clientèle
  • sanction suspension

Mikhail c. Canada (Procureur général)

2013-06-28 — Cour fédérale (C.F.) — AZ-50985866
Indexation

Situation

  • adoption
  • annulation
  • citoyenneté
  • document pièce d'identité passeport
  • enquête
  • entité nommée Gendarmerie royale du Canada
  • entité nommée Passeport Canada
  • fausse déclaration
  • parent
  • pays étranger
  • personne vulnérable enfant
  • sanction limitation temporaire

M.L. c. Société de l'assurance automobile du Québec

2013-07-03 — Tribunal administratif du Québec (T.A.Q.), Section des affaires sociales — AZ-50986887
Indexation

Situation

  • conduite automobile
  • entité nommée Société de l'assurance automobile du Québec
  • facultés affaiblies
  • permis permis de conduire
  • sanction suspension