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Conception et évaluation d’un nouveau modèle d’indexation de la documentation juridique

Cette interface simplifiée fusionne les facettes Personne, Action, Chose et Contexte en un concept unique de Situation, dans le but de vérifier l'utilité des facettes.

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Situation

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3 décisions trouvées

Autorité des marchés financiers c. Rothenberg & Rothenberg Annuities ltée

2015-01-22 — Bureau de décision et de révision (B.D.R.) — AZ-51143624
Indexation

Situation

  • acte juridique engagement volontaire
  • acte juridique entente à l'amiable
  • cabinet
  • conseiller financier représentant en assurances
  • dirigeant président
  • entité nommée Autorité des marchés financiers (Québec)
  • fausse déclaration
  • média télévision
  • sanction amende
  • service publicité

Resto Pub Chez Nanie

2015-06-25 — Régie des alcools, des courses et des jeux (R.A.C.J.) — AZ-51192033
Indexation

Situation

  • avis
  • commerce restaurant
  • délai
  • document photographie
  • mesure correctrice
  • sanction amende
  • structure d'un édifice éclairage
  • transmission
  • urgence

Audi

2015-10-01 — Commission des transports du Québec (C.T.Q.) — AZ-51219593
Indexation

Situation

  • conduite automobile
  • entité nommée Société de l'assurance automobile du Québec
  • permis permis de conduire
  • sanction amende
  • sanction suspension
  • véhicule camion