Gaius

Conception et évaluation d’un nouveau modèle d’indexation de la documentation juridique

Cette interface simplifiée fusionne les facettes Personne, Action, Chose et Contexte en un concept unique de Situation, dans le but de vérifier l'utilité des facettes.

Filtrer

Situation

Chercher

Nouvelle recherche · Aide

Situation

Résultats

37 décisions trouvées (page 2 de 4)

Lajoie et Commission administrative des régimes de retraite et d'assurances (CARRA)

2012-07-20 — Tribunal d'arbitrage (CARRA) (T.A. (CARRA)) — AZ-50880907
Indexation

Situation

  • acte juridique testament
  • conjoint conjoint de fait
  • document rapport rapport d'enquête
  • durée
  • enquête
  • entité nommée Commission administrative des régimes de retraite et d'assurances
  • évaluation évaluation de la preuve
  • mort
  • prestations prestations de régime de retraite
  • succession

Trinidad Reyes c. Canada (Ministre de la Citoyenneté et de l'Immigration)

2012-07-23 — Cour fédérale (C.F.) — AZ-50884698
Indexation

Situation

  • conjoint conjoint marié
  • droit d'asile
  • entité nommée Commission de l'immigration et du statut de réfugié
  • étranger réfugié
  • infraction criminelle menace de mort
  • infraction criminelle voie de fait
  • protection par l'État

Desrosiers c. Dubuc Marketing inc.

2012-08-06 — Cour du Québec (C.Q.), Chambre civile, Montréal — AZ-50885484
Indexation

Situation

  • conjoint conjoint de fait
  • décision patronale congédiement
  • fraude détournement
  • instrument de paiement carte de crédit
  • instrument de paiement chèque
  • paiement
  • prestations prestations d'assurance emploi
  • rétribution rémunération salaire
  • séparation
  • subvention
  • utilisation utilisation personnelle

Breton c. Malboeuf

2012-05-16 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Bedford (Granby) — AZ-50885530
Indexation

Situation

  • conjoint conjoint de fait
  • frais
  • immeuble
  • séparation

Ye c. Canada (Ministre de la Citoyenneté et de l'Immigration)

2012-09-11 — Cour fédérale (C.F.) — AZ-50895928
Indexation

Situation

  • conjoint conjoint marié
  • droit d'asile
  • étranger réfugié
  • fonctionnaire fonctionnaire fédéral
  • infraction criminelle tentative de meurtre
  • permis résidence permanente
  • persécution
  • personne vulnérable enfant

Gaudreau c. Dallaire

2012-09-14 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Laval — AZ-50898374
Indexation

Situation

  • acte juridique contrat
  • conjoint conjoint de fait
  • infraction criminelle voie de fait
  • séparation

Taillon c. Pelletier

2012-10-05 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Terrebonne (Saint-Jérôme) — AZ-50902569
Indexation

Situation

  • conjoint conjoint de fait
  • entente
  • matériau bois
  • séparation

Cardinal et Leblanc

2012-12-13 — Cour supérieure (C.S.), Longueuil — AZ-50942615
Indexation

Situation

  • conjoint conjoint de fait
  • durée
  • séparation

Droit de la famille — 132495

2013-09-18 — Cour d'appel (C.A.), Québec — AZ-51002673
Indexation

Situation

  • conjoint conjoint de fait
  • entreprise familiale
  • fractionnement du revenu
  • méthode de calcul
  • partage
  • rétribution rémunération salaire
  • séparation
  • tâche domestique
  • valeur valeur accumulée