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Conception et évaluation d’un nouveau modèle d’indexation de la documentation juridique

Cette interface simplifiée fusionne les facettes Personne, Action, Chose et Contexte en un concept unique de Situation, dans le but de vérifier l'utilité des facettes.

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13 décisions trouvées (page 1 de 2)

Syndicat des enseignantes et des enseignants du Collège André-Grasset - CSN et Collège André-Grasset (1993) inc. (grief syndical)

2011-01-06 — Tribunal d'arbitrage (T.A.) — AZ-50708887
Indexation

Situation

  • acte juridique convention collective
  • clause clause de traitement différé
  • congé congé sans solde
  • établissement d'enseignement cégep
  • frais frais d'administration
  • méthode de calcul
  • professeur
  • rétribution rémunération salaire

Syndicat des professeures et des professeurs de l'Université du Québec à Trois-Rivières et Université du Québec à Trois-Rivières

2012-03-14 — Tribunal d'arbitrage (T.A.) — AZ-50843051
Indexation

Situation

  • acte juridique convention collective
  • conflit de compétence
  • décision patronale congédiement
  • entente
  • établissement d'enseignement université
  • harcèlement harcèlement psychologique
  • professeur
  • rétribution rémunération salaire
  • sanction suspension

Marceau et Syndicat des tuteurs et des tutrices de la Télé-Université — CSN

2013-12-02 — Commission des relations du travail (C.R.T.), Division des relations du travail — AZ-51026739
Indexation

Situation

  • décision patronale affectation
  • enquête
  • établissement d'enseignement université
  • liste
  • syndicat de travailleurs

Syndicat des employées et employés des bibliothèques de l'Université Concordia (CSN) et Université Concordia (Christine Mullin et grief syndical)

2014-03-11 — Tribunal d'arbitrage (T.A.) — AZ-51054531
Indexation

Situation

  • absence absence non autorisée
  • acte juridique convention collective
  • avis
  • clause clause d'amnistie
  • commis
  • congé congé de maladie
  • document certificat certificat médical
  • document directive
  • droit de la personnalité vie privée
  • établissement d'enseignement université
  • maladie maladie mentale dépression
  • preuve
  • refus d'obtempérer
  • sanction suspension

Syndicat du personnel de soutien scolaire de Lanaudière (CSN) et Commission scolaire des Samares (M. A)

2014-03-21 — Tribunal d'arbitrage (T.A.) — AZ-51058784
Indexation

Situation

  • acte juridique convention collective
  • clause clause de retour au travail
  • décision patronale congédiement
  • décision patronale mise à pied
  • document rapport rapport d'expert rapport médical
  • établissement d'enseignement
  • informaticien
  • invalidité
  • maladie maladie mentale
  • produit financier assurance assurance de personne assurance invalidité
  • retour au travail

Giguère et Syndicat des employés de l'Université de Montréal, section locale 1244 — SCFP

2014-03-20 (décision rectifiée le 2014-04-07) — Commission des relations du travail (C.R.T.), Division des relations du travail — AZ-51060828
Indexation

Situation

  • acte juridique convention collective
  • date de référence
  • établissement d'enseignement université
  • négociation
  • syndicat de travailleurs
  • vote

Université du Québec à Montréal c. Létourneau

2014-04-10 — Cour supérieure (C.S.), Montréal — AZ-51064512
Indexation

Situation

  • acte juridique convention collective
  • arbitre arbitre de grief
  • conseil d'administration
  • décision patronale embauche
  • délai
  • établissement d'enseignement université
  • syndicat de travailleurs

Poplawski c. McGill University

2014-08-05 — Cour supérieure (C.S.), Montréal — AZ-51098321
Indexation

Situation

  • acte juridique convention collective
  • décision patronale congédiement
  • établissement d'enseignement université