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Conception et évaluation d’un nouveau modèle d’indexation de la documentation juridique

Cette interface simplifiée fusionne les facettes Personne, Action, Chose et Contexte en un concept unique de Situation, dans le but de vérifier l'utilité des facettes.

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6 décisions trouvées

Syndicat des professeures et des professeurs de l'Université du Québec à Trois-Rivières et Université du Québec à Trois-Rivières

2012-03-14 — Tribunal d'arbitrage (T.A.) — AZ-50843051
Indexation

Situation

  • acte juridique convention collective
  • conflit de compétence
  • décision patronale congédiement
  • entente
  • établissement d'enseignement université
  • harcèlement harcèlement psychologique
  • professeur
  • rétribution rémunération salaire
  • sanction suspension

Personne salariée syndiquée et Université Concordia

2013-09-04 — Commission de l'équité salariale (C.E.S.) — AZ-51007110
Indexation

Situation

  • comité comité d'équité salariale
  • établissement d'enseignement université
  • évaluation
  • programme programme d'équité salariale

Poplawski c. McGill University

2014-08-05 — Cour supérieure (C.S.), Montréal — AZ-51098321
Indexation

Situation

  • acte juridique convention collective
  • décision patronale congédiement
  • établissement d'enseignement université

Personne salariée syndiquée et Université du Québec à Montréal

2014-06-11 — Commission de l'équité salariale (C.E.S.) — AZ-51105119
Indexation

Situation

  • comité comité d'équité salariale
  • établissement d'enseignement université
  • évaluation
  • méthode de calcul
  • programme programme d'équité salariale

Alliance de la fonction publique du Canada et Université de Montréal

2015-05-07 — Commission de l'équité salariale (C.E.S.) — AZ-51188038
Indexation

Situation

  • accréditation
  • établissement d'enseignement université
  • formation stage
  • négociation
  • programme programme d'équité salariale