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Conception et évaluation d’un nouveau modèle d’indexation de la documentation juridique

Cette interface simplifiée fusionne les facettes Personne, Action, Chose et Contexte en un concept unique de Situation, dans le but de vérifier l'utilité des facettes.

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Situation

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13 décisions trouvées (page 2 de 2)

Commission des normes du travail c. Services de forage Orbit Garant inc.

2014-07-18 — Cour du Québec (C.Q.), Chambre civile, Abitibi (Val-d'Or) — AZ-51094155
Indexation

Situation

  • clause clause d'indemnisation
  • clause clause pénale
  • décision patronale congédiement
  • entité nommée Commission des normes du travail
  • formation cours
  • frais frais de déplacement
  • infraction criminelle vol
  • mineur
  • rétribution rémunération salaire
  • vêtement vêtement de protection

Gestion Champlain (1995) inc. c. Genois

2014-11-17 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Québec — AZ-51127208
Indexation

Situation

  • frais
  • professionnel
  • service gestion

Construction et développement Boréal inc. c. Houde

2015-09-01 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Chicoutimi — AZ-51216403
Indexation

Situation

  • construction
  • défaut
  • entrepreneur en construction
  • frais frais d'entretien
  • immeuble édifice édifice résidentiel maison
  • rétribution prix
  • vente