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Conception et évaluation d’un nouveau modèle d’indexation de la documentation juridique

Cette interface simplifiée fusionne les facettes Personne, Action, Chose et Contexte en un concept unique de Situation, dans le but de vérifier l'utilité des facettes.

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Situation

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4 décisions trouvées

Syndicat des employés de magasins et de bureaux de la Société des alcools du Québec (CSN) et Société des alcools du Québec

2011-01-18 — Tribunal d'arbitrage (T.A.) — AZ-50718871
Indexation

Situation

  • absence
  • acte juridique convention collective
  • décision patronale affectation
  • employé employé occasionnel
  • paiement
  • rétribution rémunération salaire
  • temps de travail heures supplémentaires
  • temps de travail horaire

Lecourt c. Lecourt

2011-04-14 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Joliette — AZ-50746963
Indexation

Situation

  • clause clause de non-concurrence
  • concurrence
  • employé employé occasionnel
  • mécanicien
  • propriété de l'entreprise actions
  • vente

Commission des normes du travail c. Permis de travail USA inc.

2013-06-17 — Cour du Québec (C.Q.), Chambre civile, Saint-François (Sherbrooke) — AZ-50986986
Indexation

Situation

  • employé
  • entité nommée Commission des normes du travail
  • rétribution rémunération salaire

Perron c. 9282-6122 Québec inc.

2015-08-07 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Chicoutimi — AZ-51208629
Indexation

Situation

  • cessation
  • clause clause de retour au travail
  • employé employé occasionnel
  • rétribution rémunération salaire
  • service entretien aménagement paysager