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Conception et évaluation d’un nouveau modèle d’indexation de la documentation juridique

Cette interface simplifiée fusionne les facettes Personne, Action, Chose et Contexte en un concept unique de Situation, dans le but de vérifier l'utilité des facettes.

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Situation

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1 décision trouvée

Touchette c. Oppenheim

2014-12-15 — Cour supérieure (C.S.), Joliette — AZ-51134184
Indexation

Situation

  • accident incendie
  • construction agrandissement
  • immeuble édifice édifice résidentiel maison
  • institution financière société d'assurance
  • produit financier assurance assurance de dommages assurance bien
  • valeur valeur à neuf